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Statistiques Palais de justice de la Malbaie (2019-2024) - BSM-2025-004792

pdf 1.18 Mb DAI_no_2025-004792.pdf

interjeter appel sur toute question de droit ou de compétence, devant le juge de la Cour du Québec, de la décision finale de la Commission, y compris une…

Update : January 28, 2025

Engagements financiers de 25 k$ et plus des contrats publiés au SAEO – Février 2021

pdf 667 Kb engagements-21-02.pdf

confiés pour 2020-2021 Mettre en œuvre des actions de soutien et d’accompagnement en matière de gestion de crise afin de minimiser les effets découlant de la…

Update : July 12, 2021

Tableau de suivi des réponses aux appels à l’action de la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics - SEPTEMBRE 2021

pdf 2.19 Mb rapport-etape-commission-viens-2021.pdf

citoyen afin de l’assurer de sa transparence et de sa volonté de rendre disponible toute l’information pertinente quant au suivi de la mise en œuvre des…

Update : September 27, 2024

Tableau de suivi des réponses aux appels à l’action de la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics - SEPTEMBRE 2021

pdf 2.19 Mb rapport-etape-commission-viens-2021.pdf

citoyen afin de l’assurer de sa transparence et de sa volonté de rendre disponible toute l’information pertinente quant au suivi de la mise en œuvre des…

Update : September 27, 2024

Tableau de suivi des réponses aux appels à l’action de la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics - SEPTEMBRE 2021

pdf 2.19 Mb rapport-etape_commission-viens-2021.pdf

citoyen afin de l’assurer de sa transparence et de sa volonté de rendre disponible toute l’information pertinente quant au suivi de la mise en œuvre des…

Update : October 24, 2025

La lutte contre les îlots de chaleur urbains dans le plan d'urbanisme

pdf 4.67 Mb GUI_ilots_chaleur_urbains.pdf

l’entremise de mesures de participation publique. L’exemple de Belœil – Plan de lutte contre les îlots de chaleur et le ruissellement En 2020, la ville de…

Update : May 2, 2025

Communication d’un renseignement personnel susceptible d’aider une conjointe ou un conjoint ou encore un proche parent dans son processus de deuil – article 88.0.1 de la Loi sur l’accès – 22 septembre 2023

pdf 448 Kb Napperon_processus_deuil.pdf

dans son processus de deuil. • Il n’existe pas de refus écrit de la personne décédée d’accorder un droit d’accès relatif au processus de deuil. Bonne…

Update : June 22, 2023

Communication d’un renseignement personnel susceptible d’aider une conjointe ou un conjoint ou encore un proche parent dans son processus de deuil – article 88.0.1 de la Loi sur l’accès – 22 septembre 2023

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dans son processus de deuil. • Il n’existe pas de refus écrit de la personne décédée d’accorder un droit d’accès relatif au processus de deuil. Bonne…

Update : June 22, 2023

Communication d’un renseignement personnel susceptible d’aider une conjointe ou un conjoint ou encore un proche parent dans son processus de deuil – article 88.0.1 de la Loi sur l’accès – 22 septembre 2023

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dans son processus de deuil. • Il n’existe pas de refus écrit de la personne décédée d’accorder un droit d’accès relatif au processus de deuil. Bonne…

Update : December 2, 2025

Communication d’un renseignement personnel susceptible d’aider une conjointe ou un conjoint ou encore un proche parent dans son processus de deuil – article 88.0.1 de la Loi sur l’accès – 22 septembre 2023

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dans son processus de deuil. • Il n’existe pas de refus écrit de la personne décédée d’accorder un droit d’accès relatif au processus de deuil. Bonne…

Update : September 26, 2025

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Statistiques Palais de justice de la Malbaie (2019-2024) - BSM-2025-004792

Engagements financiers de 25 k$ et plus des contrats publiés au SAEO – Février 2021

Tableau de suivi des réponses aux appels à l’action de la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics - SEPTEMBRE 2021

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Tableau de suivi des réponses aux appels à l’action de la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics - SEPTEMBRE 2021

La lutte contre les îlots de chaleur urbains dans le plan d'urbanisme

Communication d’un renseignement personnel susceptible d’aider une conjointe ou un conjoint ou encore un proche parent dans son processus de deuil – article 88.0.1 de la Loi sur l’accès – 22 septembre 2023

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Communication d’un renseignement personnel susceptible d’aider une conjointe ou un conjoint ou encore un proche parent dans son processus de deuil – article 88.0.1 de la Loi sur l’accès – 22 septembre 2023

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