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Réponse transmise dans le cadre d'une demande d'accès à l'information

pdf 195 Kb decision_F2025099.pdf

Responsable ministérielle de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels p. j. 1 Loi sur l’accès aux documents des organismes…

Update : November 5, 2025

Réponse transmise dans le cadre d'une demande d'accès à l'information

pdf 207 Kb decision_F2025104.pdf

Responsable ministérielle de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels p. j. 2 Loi sur l’accès aux documents des organismes…

Update : November 6, 2025

Réponse transmise dans le cadre du traitement d'une demande d'accès à l'information

pdf 200 Kb decision_F2025180.pdf

Responsable ministérielle de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels p. j. 1…

Update : February 2, 2026

Les bilans de mise en œuvre du PARES (demande d'accès 16310/24-809, mars 2025)

pdf 335 Kb 25-809_Diffusion.pdf

salutations distinguées. La responsable substitut de l’accès aux documents, Isabelle Taschereau IT/JC/mc p. j. 2 Originale signée © Éditeur officiel du…

Update : February 16, 2026

Rapports de recherche ou d’analyse produits par le MEQ évaluant le lien entre l'allocation de ressources aux CSS/CS et le maintien d'élèves HDAA en milieu scolaire, ou réagissant à l'allégation d’un tel lien de la part de certains CSS/CS qui se

pdf 257 Kb 23-359_Diffusion.pdf

agréer nos salutations distinguées. La responsable de l’accès aux documents, Ingrid Barakatt IB/JC/mc p. j. 1 Originale signée Avis de recours À la suite…

Update : December 1, 2023

Demande accès effectif scolaire formation générale 27 mai 2022

pdf 326 Kb 22-31_Diffusion.pdf

Madame, nos salutations distinguées. La responsable de l’accès aux documents, Ingrid Barakatt IB/JG/mc p. j. 2 Originale signée Effectif des élèves déclarés…

Update : September 29, 2022

21-546_Diffusion.pdf

pdf 347 Kb 21-546_Diffusion.pdf

Madame, nos salutations distinguées. La responsable de l’accès aux documents, Ingrid Barakatt IB/JC/mc p.j. 2 Originale signée Effectif des élèves HDAA du…

Update : October 6, 2022

Avis préalable à l’application de pesticides pour l’entretien d’un corridor de transport d’énergie

pdf 1.01 Mb formulaire-avis-prealables-corridor-energie.pdf

climatiques, de la Faune et des Parcs 2024-10-07 https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/rc/P-9.3,%20r.%201…

Update : October 9, 2024

Copie de toute correspondance envoyée ou reçue par la ministre de la Sécurité publique du Québec au ministre de la Sécurité publique du Canada entre le 3 avril 2020 et le 8 mai 2020

pdf 455 Kb 2020-11084-1.pdf

nos salutations distinguées. La responsable substitut de l'accès aux documents, Geneviève Lamothe p. j. Avis de recours en révision Original signé AVIS…

Update : January 6, 2023

Document concernant l’indice de conformité du cadre normatif de gestion contractuelle du ministère de la Sécurité publique

pdf 1.86 Mb 2020-10862.pdf

Monsieur, nos salutations distinguées. La responsable de l'accès aux documents, Geneviève Lamothe p. j. Avis de recours Original signé AVIS DE RECOURS…

Update : January 6, 2023

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