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par année; ▪ Ajouts selon le coût par effectif; ▪ Dépenses reliées au bâtiment : ▪ Indexation de 2 % par année; ▪ À compter de 2021, ajout d’un coût…

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Prendre en compte les plans de développement de la zone agricole (PDZA) Le PDZA, lorsque la MRC concernée en a adopté un, fait désormais partie des critères…

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el ou une équipe de soins de santé Proportion des enfants de moins de cinq ans en services de garde reconnus Augmentation de la proportion des enfants de…

gouvernemental intitulé S’engager pour nos enfants. Dans ce vaste chantier de transformation sociale déposé à la suite de la Commission spéciale sur le droit…

pas comblé par le milieu scolaire. Les enfants issus de familles en situation de pauvreté sont moins susceptibles de pratiquer des activités physiques et des…

11 de la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale, le ministère du…

centres de services scolaires sont assujettis à la réglementation municipale, celle-ci peut favoriser le verdissement des cours d’école afin d’inciter de…

lorsque leurs enfants s’y trouvent. 14. SOUS-LOCATION ET CESSION DE BAIL La sous-location et la cession de bail sont interdites sauf si le locateur donne son…