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catégories de dépenses (services de génie, service de design et d’architecture, entrepreneur en construction, équipements, matériaux achetés, etc.)…

2026) 2) pour chaque période de voyage de moins de 24 heures: a) pour chaque période de voyage de 18 heures ou plus qui implique un coucher: une allocation…

personnel du ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie. Elles seront conservées dans des banques de données du Ministère aux fins de…

interjeter appel sur toute question de droit ou de compétence, devant le juge de la Cour du Québec, de la décision finale de la Commission, y compris une…

personnel du ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie. Elles seront conservées dans des banques de données du Ministère aux fins de…

temps au cours de l'année. Appel de projets pour le rayonnement de la culture québécoise Appel de projets en développement des collections des…

é, discrimination, bris de services, etc.). – Le refus de soins de santé ou de services en raison de l’orientation sexuelle, de l’identité de genre ou de…

fleurs et de plantes (nommées ci-après « végétaux en serre »), de fleurs annuelles, de plantes vertes et fleuries, de fines herbes, de vivaces, de fleurs…

d’aliments, de boissons et de produits du tabac 73 270 16,8 Fabrication de matériel de transport 55 616 12,7 Fabrication de produits métalliques 47 278 10,8…

DU TITULAIRE La Haute-Gaspésie Réalisation d'un forage. Sites de forage de forme circulaire de < 30m de diamètre et sentier d’accès de 5m de largeur.…