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Québec and Ministère de la Sécurité publique. 16 ACCES cannabis brings together the Sûreté du Québec, the Service de police de la Ville de Montréal, the…

effet de plein droit à l’expiration de ce délai; Page 3 de 9 b) aux paragraphes b) et c) de la clause précédente, la résiliation prend effet de plein droit à…

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sportifs. En agissant sur les volets de l’accessibilité, de la qualité de l’expérience, de la promotion ainsi que du leadership et de la concertation, nous…

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Liste des codes de cours de Charlemagne de la formation générale des jeunes et de la formation générale des adultes Direction de la sanction des études du…

généraux de l'espace public - Vers une saine cohabitation et pérennité des engagements de la déclaration de principes CERIU - Centre d'expertise et…

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notamment aux moments de transition clés (fin du primaire, adolescence, postsecondaire). Hausse de la proportion de filles et de femmes déclarant un…

suivi de ce plan d’action, il est nécessaire de maintenir un lieu de concertation (la table régionale sur l’énergie), de répertorier les actions en cours…