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accessibles en vertu des articles 9, 23, 37 de la Loi sur l’accès ainsi qu’en vertu de l’article 9 de la Charte des droits et libertés de la personne…

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handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale • Personnes-ressources en ergonomie de la direction • Personne coordonnatrice en…

le taux de conformité des offres d’hébergement diffusées simultanément sur Airbnb et Vrbo est passé de près de 35 % en 2022 à plus de 87 % en 2025.…

, il est bon de le rappeler, ont normalisé leurs relations avec le Québec en signant des conventions en 1975 et en 1978. Elles reçoivent les services…

Équivalent en dollars canadiens (1) Cet échéancier prévoit des remboursements de 2 781 M$ en 2025, de 702 M$ en 2026, de 442 M$ en 2027, de 298 M$ en 2028, d…

Commission de la culture et de l’éducation NOVEMBRE 2019 Commission de l’éducation en langue anglaise Le projet de loi n˚ 40 et le système d’éducation…

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maximal de 90 $/h jusqu’à concurrence d’un total de 5 850 $), les frais de mise en page de tableaux et de graphiques; les frais de photographie; les frais de…

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