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permis Appareils d'amusement 1 986 n.d. n.d. 1 912 n.d. n.d. DA Bingo 1 324 n.d. n.d. 1 265 n.d. n.d. DA Concours publicitaires 4 705 n.d. n.d. 4 202 n.…

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: 02-03 92-97 SUBVENTION NORMÉE FONDS D'AIDE AUX INITIATIVES RÉGIONALES 380 560 $ Voir Annexe, pages 11-12 Prog. : 02-04 98-99 SUBVENTION NORMÉE…

par exemple prendre la forme : › d’une politique de développement durable; › d’un schéma d’aménagement et de développement durable; › d’un plan d’urbanisme…

à la suite d'un appel d’offres sur invitation Ministère des Relations internationales et de la Francophonie 6 I Mobilier de bureau style cuisine pour…

notamment l’entrevue d’évaluation et d’aide à l’emploi et l’entrevue d’accompagnement, le Parcours individualisé, les mesures actives d’emploi ainsi que le…

notamment l’entrevue d’évaluation et d’aide à l’emploi et l’entrevue d’accompagnement, le Parcours individualisé, les mesures actives d’emploi ainsi que le…

cas d’une demande d’autorisation pour une activité impliquant l’émission de gaz à effet de serre (ci-après, GES), d’une demande d’autorisation pour un projet…

demande d’aide financière, ont fait défaut de respecter leurs obligations après avoir été dûment mis en demeure par le Ministère en lien avec l’octroi d’une …