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un logiciel aurait pour effet d’induire les services de sécurité publique en erreur. o Les centres d’appels en télématique ou en VoIP ne sont pas encadrés…

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comme placements à long terme par la société. Proportion des affaires faites au Québec Pour une société en particulier, la proportion des affaires faites au…

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l’occasion de poser des gestes en vue d’améliorer le taux de diplomation et de qualification des Québécois, en mettant en place le Plan pour la réussite en…

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Secrétariat aux affaires maritimes a pour mandat de coordonner les actions gouverne- mentales en matière d’affaires maritimes, en plus de soutenir et…

des projets pilotes d’intégration de services en violence sexuelle et en violence conjugale en soutenant des initiatives émanant de la communauté. (en cours,…

totalité. 9.7.2 Frais incidents Les frais incidents9 sont admissibles à partir de la date d’approbation du projet par INFC. Aucun contrat de services…

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