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Document concernant l’indice de conformité du cadre normatif de gestion contractuelle du ministère de la Sécurité publique

pdf 1.86 Mb 2020-10862.pdf

Monsieur, nos salutations distinguées. La responsable de l'accès aux documents, Geneviève Lamothe p. j. Avis de recours Original signé AVIS DE RECOURS…

Update : January 6, 2023

23-483_Diffusion.pdf

pdf 409 Kb 23-483_Diffusion.pdf

agréer nos salutations distinguées. La responsable de l’accès aux documents, Ingrid Barakatt IB/JC/mc p. j. 2 Originale signée…

Update : January 5, 2024

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agréer nos salutations distinguées. La responsable de l’accès aux documents, Ingrid Barakatt IB/JC/mc p. j. 2 Originale signée…

Update : January 5, 2024

Engagements financiers de 25 k$ et plus pour le Fonds du développement économique (FDE) – novembre 2025

pdf 2.05 Mb RA-engagements-fde-Novembre-2025.pdf

Girardville Roberval 48 D178658-PRSI-1 Programme ESSOR 90 000 $ 2025-2026 90 000 $ 04-02 ÉCOTECH R.D.R INC. Saint-Jean-sur- Richelieu Saint-Jean 49…

Update : February 26, 2026

Données sur le budget, le nombre de plaintes ainsi que le nombre d'effectifs et d'heures supplémentaires - BSM-2026-005796

pdf 421 Kb DAI_no_BSM-2026-005796.pdf

Daraiche, avocate Responsable de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels p. j. 5 mailto:acces.information@sqi.gouv.qc.ca…

Update : March 9, 2026

Guide sur l’allocation pour le redressement financier

pdf 463 Kb ARF-Guide-consultants.pdf

AuMDAwMCIsIlAiOiJXaW4zMiIsIkFOIjoiTWFpbCIsIldUIjoyfQ%3D%3D%7C0%7C%7C%7C&sdata=q%2Bj9oP2LYFzv7ooto7IlI3PcN%2FigEKT5pT4ooPYkfr4%3D&reserved=0…

Update : November 13, 2024

Note de service - Planification des activités publiques

pdf 10.53 Mb 202306-14_DE.pdf

les meilleurs. La responsable de l’accès à l’information, Original signé par Matilde Théroux-Lemay p. j. 3 1 Turcotte, Marie-France (DR-07-15) De: Droit…

Update : July 7, 2023

Note de service - Planification des activités publiques

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les meilleurs. La responsable de l’accès à l’information, Original signé par Matilde Théroux-Lemay p. j. 3 1 Turcotte, Marie-France (DR-07-15) De: Droit…

Update : July 7, 2023

Étude d’impact et recensement des bonnes pratiques en accompagnement et financement offerts aux petites et moyennes entreprises en région

pdf 2.41 Mb RA_developpement_local.pdf

y7~wvlWDdLg4GSYfb1MK6rULI8qpbPC1hFi8HtxYax6Ie6JChKr4tDTjtdBQodEflNN29U5NgL6X1mJ66byXv-L1grGf5niOUBlWEP6Qn3rTezTWCdU2DvCyLCpId22Y5EY6gboQUoN5YnY~5oSPjxxsBtiI5…

Update : May 20, 2025

Certification finale des allocations budgétaires pour l’année 2020-2021 pour divers CSS, pour l’ensemble des CSS ou CS au niveau national ou provincial

pdf 1.76 Mb 22-228_Diffusion.pdf

0.0000 0.1700 PRIMAIRE P-23 24 3.5 6.0 6.8571 4.0000 2.8571 0.6259 3.4800 P-36 85 6.0 6.0 14.1666 14.1666 0.0000 0.0000 0.0000 P-42 13 4.0 6.0 3.2500 2.1666…

Update : November 22, 2022

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