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Note de service - Planification des activités publiques

pdf 17.76 Mb 202502-64_DE.pdf

avril 2025 DEMANDEUR N/Réf. : 202502-64 Objet : Demande d’accès à l’information Monsieur, Nous donnons suite à votre demande d’accès à l’information reçue le…

Update : April 4, 2025

Se faire reconnaître à titre de personne responsable d'un service de garde éducatif en milieu familial

pdf 803 Kb reconnaissance_RSG_milieu_familial.pdf

conditions. https://www.quebec.ca/famille-et-soutien-aux-personnes/enfance/garderies-et-services-de-garde/trouver-service-de-garde-inscrire-enfant#c252216…

Update : August 29, 2025

Expenditure Budget 2024-2025 - Estimates, Expenditures and Annual Expenditure Management Plans of the National Assembly and Persons Appointed by the National Assembly

pdf 4.36 Mb 4_Estimates_National_Assembly.pdf

ASSEMBLY 2024•2025 EXPENDITURE BUDGET 2024•2025 VOL. 4 ESTIMATES, EXPENDITURES AND ANNUAL EXPENDITURE MANAGEMENT PLANS OF THE NATIONAL ASSEMBLY AND PERSONS…

Update : May 3, 2024

Politique portant sur la reconnaissance d’associations nationales de services de garde éducatifs à l’enfance et du fonctionnement des forums d’échanges des partenaires

pdf 445 Kb politique-reconnaissance-association.pdf

éducatifs à l’enfance et du fonctionnement des forums d’échanges des partenaires Mise à jour : février 2025 Ministère de la Famille 2 Pour information :…

Update : February 19, 2025

Document d’appel d’offres pour le récent mandat accordé au Centre interuniversitaire de recherche en analyse des organisations (CIRANO), et qui porte, entre autres, sur l’identification de ce qui fonctionne bien dans certaines écoles comparativem

pdf 363 Kb 25-194_Diffusion.pdf

suivante : Demande d’accès 25-84 … 2 https://www.quebec.ca/gouvernement/ministeres-organismes/education/cadre-legal-transparence/acces-information/demandes-a…

Update : July 16, 2025

RA_20251106_groupe-prime-drink.pdf

pdf 853 Kb RA_20251106_groupe-prime-drink.pdf

691-5656 PAR COURRIEL La présente donne suite à votre demande d’accès à l’information reçue le 17 octobre 2025 pour laquelle vous souhaitez obtenir : «…

Update : November 14, 2025

Guide pour l’acquisition des immeubles excédentaires de l’État propices au logement social, abordable ou étudiant

pdf 169 Kb GUI_immeubles_excedentaires_etat.pdf

pour acquérir de tels immeubles. https://www.quebec.ca/gouvernement/ministere/affaires-municipales/publications/strategie-quebecoise-habitation https://www.q…

Update : January 17, 2025

Fiche 1 - Éviter le double comptage des réductions d’émissions de gaz à effet de serre

pdf 641 Kb eviter-double-comptage-reductions-ges.pdf

de GES. https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/environnement/publications-adm/plan-economie-verte/outils/directives-quantification.pdf…

Update : October 6, 2025

Fiche 11 - Intégration de l'effet d'opportunisme dans le calcul de la cible et dans la reddition de comptes

pdf 602 Kb integration-effet-opportunisme-calcul-cible-reddition-comptes.pdf

10.pdf. https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/environnement/publications-adm/plan-economie-verte/outils/directives-quantification.pdf…

Update : October 6, 2025

Version complète, non caviardée dans la mesure du possible, du rapport d’enquête ministériel portant sur l’école Bedford, publié en 2024.

pdf 361 Kb 25-124_Diffusion.pdf

invitons à la consulter à l’adresse suivante : https://www.quebec.ca/gouvernement/ministeres-organismes/education/publications … 2 https://www.quebec.ca/gouv…

Update : June 3, 2025

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Se faire reconnaître à titre de personne responsable d'un service de garde éducatif en milieu familial

Expenditure Budget 2024-2025 - Estimates, Expenditures and Annual Expenditure Management Plans of the National Assembly and Persons Appointed by the National Assembly

Politique portant sur la reconnaissance d’associations nationales de services de garde éducatifs à l’enfance et du fonctionnement des forums d’échanges des partenaires

Document d’appel d’offres pour le récent mandat accordé au Centre interuniversitaire de recherche en analyse des organisations (CIRANO), et qui porte, entre autres, sur l’identification de ce qui fonctionne bien dans certaines écoles comparativem

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Guide pour l’acquisition des immeubles excédentaires de l’État propices au logement social, abordable ou étudiant

Fiche 1 - Éviter le double comptage des réductions d’émissions de gaz à effet de serre

Fiche 11 - Intégration de l'effet d'opportunisme dans le calcul de la cible et dans la reddition de comptes

Version complète, non caviardée dans la mesure du possible, du rapport d’enquête ministériel portant sur l’école Bedford, publié en 2024.

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