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A-B-D 19-80-275 Plan d'action numérique - Sécurité de l'information 46 47 A-B-D 18-80-272 Plan d'action numérique 47 48 A-B-D 48 49 A-B-D 49…

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droit à un crédit d’impôt remboursable ou non remboursable. Programme d’aide financière à l’investissement Par le Programme d’aide financière à…

consommation d’énergie fossile et, conséquemment, leurs émissions de GES. Ces raccordements peuvent permettre d’électrifier le chauffage d’une serre, d’un…

la définition d’une coupe de régénération. 9. Un permis municipal ou un certificat d’autorisation. 10. Voir la section « Outils et sources de données » pour…

sévère à l’intégrité mentale ou physique d’autres personnes. Formule d’agrégation : (niveau de contribution + échelle d’atteinte) - 1 Tableau d’agrégation…

sévère à l’intégrité mentale ou physique d’autres personnes. Formule d’agrégation : (niveau de contribution + échelle d’atteinte) - 1 Tableau d’agrégation…

détentrices d’un visa d’étudiant ou d’étudiante ou encore de travailleur ou de travailleuse temporaire. La population immigrante comprend autant les…

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A-B-D 44 45 A-B-D 45 46 A-B-D 46 47 A-B-D 47 48 A-B-D 48 49 A-B-D 49 50 A-B-D 50 51 A-B-D 51 52 A-B-D 52 53 A-B-D 53 54 A-B-D 54 55 A-B-D 55 56 A-B-D 56 57…