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Guide sur la mesure Soutien à la participation à une activité Journées Québec
pdf 375 Kb guide-soutien-financier-Journee-Quebec-SGEE.pdf
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Submitting your comparative evaluation application
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Rapport du conseiller auprès de la Municipalité du village de Sainte-Pétronille dans la préparation de ses séances, lors du déroulement de celles-ci et dans le cadre de ses relations avec les citoyens
pdf 165 Kb RAP_conseiller_village_sainte-petronille.pdf
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Analyse d’impact réglementaire – Modification du calcul de portion saisissable du revenu d’un débiteur alimentaire
pdf 536 Kb 2025-0169-AIR_saisie_debiteur_alim.pdf
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Plans annuels de gestions des dépenses des ministères et organismes
pdf 2.42 Mb 2-Plans_gestion_depenses_MO.pdf
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Plans annuels de gestions des dépenses des ministères et organismes
pdf 2.42 Mb 2-Plans_gestion_depenses_MO.pdf
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Liste des engagements financiers transmise au Secrétariat du Conseil du trésor - Fonds de litte contre les dépendances - Octobre 2023
pdf 63 Kb AINFR_Formulaires_1_et_4_Oct_2023_FLCD.pdf
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2023-099 – Convention de subvention entre le MAMH et une municipalité pour l’acquisition de lots à des fins de conservation et toute convention de subvention du MAMH concernant la Trame verte et bleue – Partie 2
pdf 10.95 Mb DAI_2023-099_trame_verte_bleue_partie_2.pdf
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Analyse d’impact réglementaire du projet d’orientation de modernisation de la consigne et de la collecte sélective
pdf 386 Kb air-orientation-modernisation-consigne-collecte-selective-02-2020.pdf