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de nouvelles exigences relatives au rapport annuel remis au MELCC _________________________________________ 9 4.2.6 Mesure no 6 – Introduction de nouvelles…

comité à ce jour » Conformément à l'article 47 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements…

comité à ce jour » Conformément à l'article 47 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements…

CONSTATS • Les relations sont actuellement tendues, principalement entre les principaux intervenants ; • Les relations tendues et l’attitude générale du…

second.Public Centre de formation prof.(819) 676-3006 Estrie Estrie Préscolaire, primaire, second.Public Centre de formation prof.(819) 832-3637 Estrie…

Québec aux relations canadiennes • Mélisa Lafleur-Chumacero, du Secrétariat à l’accès à l’information et à la réforme des institutions démocratiques •…

d’offres public, afin de respecter les principes de transparence dans les processus contractuels et de traitement intègre et équitable des concurrents et…

particulières en matière de jeunesse, d’affaires autochtones, de relations avec les Québécoises et Québécois d’expression anglaise, de relations canadiennes,…

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