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mise à jour de mesures particulières relatives aux sondages) Cette procédure a-t-elle été mise à jour pour intégrer l’évaluation éthique ? (Réf. : Guide…

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et de développement social, tout en favorisant l’innovation. La Politique énergétique 2030, c’est aussi le résultat de multiples occasions de réflexion et de…

accusations criminelles est d’une durée moyenne de 9,3 mois (279,5 jours). 41% des dossiers nécessitent une analyse par le DPCP de plus de 365 jours. Cela…

et de développement social, tout en favorisant l’innovation. La Politique énergétique 2030, c’est aussi le résultat de multiples occasions de réflexion et de…

Les milieux de vie dont le Ministère est responsable doivent être inclusifs et sains. Ils doivent aussi respecter la diversité des personnes, leurs besoins…

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litres par jour, à 50 000 litres par jour à partir du 1er janvier 2025. • Abaisser le seuil d’assujettissement à la redevance, actuellement établi à 75 000…

ratifiés avant le 1er avril 2023) 6 8 À venir [lors de la mise à jour de 2025] À venir [lors de la mise à jour de 2025] À venir [lors de la mise à jour de…

territoire. Il s’agit aussi de se pencher sur les relations entre les divers acteurs afin de juger si ces relations sont caractérisées par la complémentarité…