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Durée de la reconnaissance de la responsable d’un service de garde éducatif en milieu familial • Subvention lors du démarrage • Évaluation des pratiques des…

MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET…

admissible à la subvention. Contribution des employeurs 3. La contribution des employeurs est de quatre virgule cinq pour cent (4,5 %) de la masse salariale…

autochtone) ou un autre gouvernement au Canada. À titre d’exemple, une entente peut viser une aide, une subvention ou une autre contribution, financière ou…

gré à gré Services professionnels 2023-01-10 1679291 Audit du processus numérique de demande de subvention * BDO CANADA S.R.L./S.E.N.C.R.L. Québec 75 000,00…

MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET…

provenant des gouvernements (ministères ou organismes) pour la soutenir financièrement (ex. : une subvention pour la réalisation d’un projet d’infrastructure…

gré à gré Services professionnels 2023-01-10 1679291 Audit du processus numérique de demande de subvention * BDO CANADA S.R.L./S.E.N.C.R.L. Québec 75 000,00…

MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET…

MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET…