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municipalités Offrir des visites à domicile aux personnes handicapées pour les aider à remplir le formulaire de réclamation et leur transmettre l’information…

maximales prévues est doublé. 4. DÉCLARATION CONCERNANT LES ACTIVITÉS DE LOBBYISME Par le dépôt du formulaire « Déclaration concernant les activités de…

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majorité des municipalités utilisent le formulaire de déclaration des incendies ( DSI-2003 ) proposé par le MSP Afin de faciliter la tâche aux déclarants, ce…

majorité des municipalités utilisent le formulaire de déclaration des incendies ( DSI-2003 ) proposé par le MSP Afin de faciliter la tâche aux déclarants, ce…

familial dans le cadre de la relance économique Important : Cet avis de manquement, accompagné du formulaire d’engagement signé par la RSGE, doit être…

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No : DGOBA_17 Nom du fichier : Dossiers de griefs ou de plaintes Description : Formulaire de grief ou de plaintes, formulaire d’arbitrage, lettres, compte…

s fournis sur le présent formulaire sont exacts et complets. Signature (s’il y a lieu) Date : Nom (en lettres moulées) : Fonction : F. Coordonnées Faire…