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Analyse d’impact réglementaire du règlement modifiant le Règlement concernant le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre
pdf 651 Kb air-systeme-plafonnement-echange-droits-emission-ges-spede-05-2022.pdf
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Analyse d’impact réglementaire du règlement modifiant le Règlement concernant le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre
pdf 563 Kb air-systeme-plafonnement-echange-droits-emission-ges-spede-08-2022.pdf
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Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec, version révisée
pdf 1.91 Mb Regles-budgetaires-universites-2019-2020-juin.pdf
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Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec, version révisée
pdf 1.91 Mb Regles-budgetaires-universites-2019-2020-juin.pdf
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Comptes de la santé 2019-2020 • 2020-2021 • 2021-2022
pdf 4.09 Mb RA_21-614-01W_MSSS.pdf
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2025-107 – Documents concernant le mécanisme de priorisation du développement urbain et la permutation des territoires à développer prioritairement vers des territoires de réserves
pdf 2.77 Mb DAI_2025-107_priorisation_developpement_urbain.pdf
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Demande de sélection permanente - Programme des investisseurs
pdf 680 Kb Demande_selection_permanente_investisseurs_A0520FF.pdf
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Memoire-UQAT.pdf
pdf 0.91 Mb Memoire-UQAT.pdf
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Memoire-UQAT.pdf
pdf 0.91 Mb Memoire-UQAT.pdf
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La pauvreté, les inégalités et l'exclusion sociale au Québec : État de situation 2020
pdf 2.11 Mb RA_etat_situation_2020_CEPE.pdf