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Nombre d’employés dédiés à des fonctions d’inspection et/ou d’enquête et al. - BSM-2024-004235

pdf 258 Kb DAI_no_BSM-2024-004235.pdf

Daraiche, avocate Responsable de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels p. j. 2 © Éditeur officiel du Québec À jour au…

Update : July 8, 2024

Nombre de mandats accordés aux sténographes du 1er avril 2023 au 31 mars 2024 au palais de Justice de Montréal, Terrebonne, Laval, Longueuil, Joliette, Richelieu et Beauharnois - BSM-2024-003971

pdf 475 Kb DAI_no_BSM-2024-003971.pdf

Daraiche, avocate Responsable de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels p. j. 2 AVIS DE RECOURS RÉVISION DEVANT LA…

Update : April 26, 2024

Dépenses relatives aux frais de déplacement à l’étranger de la ministre et de ses équipes de janvier 2023 à septembre 2024

pdf 112 Kb DA-Depenses-deplacement-ministre-etranger-MRIF-20240911-001.pdf

Beauregard Responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels p.j. 2 AVIS DE RECOURS EN RÉVISION RÉVISION a) Pouvoir…

Update : October 2, 2024

Notes sténographiques des audiences de la Commission d'enquête sur la protection de la confidentialité des sources journalistiques - BSM-2025-004926

pdf 213 Kb DAI_no_2025-004926.pdf

avocate Responsable substitut de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels p. j. 2…

Update : February 21, 2025

Statistiques sur des constats signifiés et le montant des amendes des radars photographiques (fixes et mobiles) en 2024 - BSM-2025-004803

pdf 187 Kb DAI_no_BSM-2025-004803.pdf

avocate Responsable substitut de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels p. j. 2…

Update : March 7, 2025

Nombre d’employés dédiés à des fonctions d’inspection et/ou d’enquête et al. - BSM-2024-004235

pdf 258 Kb DAI_no_BSM-2024-004235.pdf

Daraiche, avocate Responsable de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels p. j. 2 © Éditeur officiel du Québec À jour au…

Update : July 8, 2024

Descriptions d'emplois reliées à certains postes - BSM-2025-004907

pdf 185 Kb DAI_no_2025-004907.pdf

avocate Responsable substitut de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels p. j. 2…

Update : February 14, 2025

Statistiques sur des constats signifiés et sur les plaidoyers de non-culpabilité concernant le radar photo mobile sur le pont Laviolette à Trois-Rivières - BSM-2025-005332

pdf 167 Kb DAI_no_BSM-2025-005332.pdf

avocate Responsable substitut de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels p. j. 2…

Update : July 30, 2025

Décret concernant la nomination d’un juge de paix magistrat de la Cour du Québec - BSM-2025-005263

pdf 208 Kb DAI_no_BSM-2025-005263.pdf

avocate Responsable substitut de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels p. j. 2…

Update : July 2, 2025

Sommes transférées en 2022-2023 aux villes et corps de police municipaux, par le ministère de la Sécurité publique, ventilées par programme.

pdf 682 Kb 2022-14406.pdf

agréer, Monsieur, nos salutations distinguées. La responsable de l'accès aux documents, Nadine Léveillé p. j. Articles de la loi et avis de recours en…

Update : March 24, 2023

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Nombre de mandats accordés aux sténographes du 1er avril 2023 au 31 mars 2024 au palais de Justice de Montréal, Terrebonne, Laval, Longueuil, Joliette, Richelieu et Beauharnois - BSM-2024-003971

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Statistiques sur des constats signifiés et le montant des amendes des radars photographiques (fixes et mobiles) en 2024 - BSM-2025-004803

Nombre d’employés dédiés à des fonctions d’inspection et/ou d’enquête et al. - BSM-2024-004235

Descriptions d'emplois reliées à certains postes - BSM-2025-004907

Statistiques sur des constats signifiés et sur les plaidoyers de non-culpabilité concernant le radar photo mobile sur le pont Laviolette à Trois-Rivières - BSM-2025-005332

Décret concernant la nomination d’un juge de paix magistrat de la Cour du Québec - BSM-2025-005263

Sommes transférées en 2022-2023 aux villes et corps de police municipaux, par le ministère de la Sécurité publique, ventilées par programme.

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