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exceptions à ces normes pour des cas particuliers, notamment pour l’implantation de services et de réseaux d’utilité publique, un lot d’angle, un lot ayant…

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Plan d’action de développement durable du ministère de la Sécurité publique 3 INTRODUCTION Par son rôle, le ministère de la Sécurité publique est appelé à…

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École nationale d'administration publique (ENAP) 3 835,00 $ Réalisation du 2e niveau - Programme gouvernemental d'apprentissage du gestionnaire - leader…

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personnel de la fonction publique et à la rémunération globale intersectorielle ; • le Sous-secrétariat aux marchés publics ; • le Sous-secrétariat aux…

personnel de la fonction publique et à la rémunération globale intersectorielle ; • le Sous-secrétariat aux marchés publics ; • le Sous-secrétariat aux…

homologué); • des majeurs bénéficiant d’une mesure de protection publique (tutelle ou curatelle publique, tutelle publique à l’absent, mesure publique…

organismes créés par une instance publique pour répondre à des intérêts d’administration publique; o les organismes qui ont pour statut principal d’être un…