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Officiers publics du DPCP désignés pour la résiliation des baux résidentiels et pour la demande de services de santé et de services sociaux sans le consentement d’un parent
pdf 393 Kb LI_Officiers_publics_designes_DPCP.pdf
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Engagements financiers de 25 k$ et plus pour le Fonds du développement économique (FDE) – Juin 2022
pdf 2.04 Mb RA-engagements-fde-juin-2022.pdf
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Demande d’une autorisation ministérielle pour l’utilisation de pesticides : Guide d’accompagnement
pdf 1.76 Mb guide-demande-autorisation-ministerielle-utilisation-pesticides.pdf
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Dépenses de fonction du directeur de cabinet ou d'un titulaire d'emploi supérieur - Juillet-Septembre 2025
pdf 40 Kb RA_Depenses_2025-2026_Q_20-J-S_MJQ.pdf
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Contrats de publicité - Juillet-Septembre 2024
pdf 39 Kb RA_Depenses_2024-2025_Q_24-J-S_MJQ.pdf
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Frais pour activités de réception ou d'accueil - Juillet-Septembre 2024
pdf 39 Kb RA_Depenses_2024-2025_Q_21-J-S_MJQ.pdf
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Déboursés, aides et dépenses destinés aux Autochtones 2007-2008
pdf 2.78 Mb debourses-2007-2008.pdf
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RFA2122-JEA.pdf
pdf 1.07 Mb RFA2122-JEA.pdf
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