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ement de nuire de façon substantielle à sa compétitivité ou de révéler un projet d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de gestion de fonds ou une…

ment de la part des entreprises et de la Municipalité elle-même, notamment au plan de la gestion des matières résiduelles, des déplacements, de la gestion de…

découlent des chartes, des lois et des règlements suivants : ► La Charte canadienne des droits et libertés ; ► La Charte des droits et libertés de la personn…

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ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) en 2019, 2020, 2021, et 2022? 2. Quel pourcentage des immigrants économiques…

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local-classe a la valeur de la superficie moyenne de toutes les classes de théorie de l’école. Vestiaires, toilettes, aires de circulation et salle de…

procédure de mise à jour et de révision du plan de sécurité civile; de proposer des moyens pour informer la population au sujet des consignes de sécurité à…

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frais inhérents Frais de repas Dates du déplacement ― Les frais de la ministre sont assumés par le Ministère des relations internationales et de la…