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RÉVISION a) Pouvoir L’article 135 de la loi prévoit qu’une personne, dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l’accès…

écoles de rang décile 6, 7, 8, 9 ou 10 selon l’IMSE. 2. Le rang décile de l’IMSE 2023-2024 de l’école primaire est utilisé aux fins du déploiement de la…

loisir, de la culture, du communautaire, des communications et du municipal. De plus, la CSQ compte en ses rangs plus de 80 % de femmes et 30 % de jeunes…

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financement de l’entretien des bâtiments, de l’aménagement de laboratoires de pointe, de la mise à niveau technologique des bibliothèques, de l’enseignement…

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qu’elle ait permis de compenser l’interruption de l’enseignement et de l’apprentissage, l’école en ligne a montré ses limites. Le programme d’études n’y est…

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& 18) en vigueur à partir du 1er janvier 2026 Produits et services taxables Prix/unité Classement officiel ou prélèvement par un inspecteur pour une analyse…

2018, j’ai déposé une demande de consultation à la Ville-centre. Le greffe a commencé par refuser cette demande en invoquant l’article 185.1 de l’Annexe C de…