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Montants versés pour des contrats de services juridiques – BSM-2025-005645

pdf 236 Kb DAI_no_BSM-2025-005645.pdf

Daraiche, avocate Responsable de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels p. j. 2…

Update : December 19, 2025

Tout document créé par ou transmis au MES entre le 1er janvier 2023 et le 10 mai 2024, dans le cadre de la participation de la ministre au Groupe d'action pour l'avenir de la langue française, traitant du financement des universités ou des frais de s

pdf 2.41 Mb 24-98_Diffusion.pdf

secrétariat général et bureau de la sous-ministre 800, place D’Youville, 13e étage Québec (Québec) G1R 3P4 Tél. : 397 995-4892…

Update : July 11, 2024

Tout document créé par ou transmis au MES entre le 1er janvier 2023 et le 10 mai 2024, dans le cadre de la participation de la ministre au Groupe d'action pour l'avenir de la langue française, traitant du financement des universités ou des frais de s

pdf 2.41 Mb 24-98_Diffusion.pdf

secrétariat général et bureau de la sous-ministre 800, place D’Youville, 13e étage Québec (Québec) G1R 3P4 Tél. : 397 995-4892…

Update : July 11, 2024

2307012-126 - Décision

pdf 232 Kb 2307012-126-decision.pdf

responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels, Hélène St-Martin p. j. [...] l’accès aux documents des organismes…

Update : August 2, 2023

2502053-452 - Décision

pdf 246 Kb 2502053-452-decision.pdf

salutations. L’équipe de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels, p. j. [...] l’accès aux documents des organismes publics et…

Update : March 4, 2025

2411041-324 - Décision

pdf 194 Kb 2411041-324-decision.pdf

salutations. L’équipe de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels, p. j. [...] l’accès aux documents des organismes publics et…

Update : December 2, 2024

2307012-126 - Décision

pdf 232 Kb 2307012-126-decision.pdf

responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels, Hélène St-Martin p. j. [...] l’accès aux documents des organismes…

Update : August 2, 2023

2601005-416 - Décision

pdf 247 Kb 2601005-416_Decision.pdf

salutations. L’équipe de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels, p. j. [...] l’accès aux documents des organismes publics et…

Update : January 22, 2026

Plan d'action et suivi relatifs au rapport spécial intitulé L’élève avant tout du Protecteur du citoyen

pdf 2.90 Mb 22-532_Diffusion.pdf

agréer nos salutations distinguées. La responsable de l’accès aux documents, Ingrid Barakatt IB/JG/mc p. j. 4 Originale signée RAPPORT SPÉCIAL DU PROTECTEUR…

Update : June 29, 2023

Rapport du comité de travail interministériel sur la Loi de Clare, aout 2024

pdf 425 Kb 2026-10061_Diffusion.pdf

agréer, Madame, nos salutations distinguées. La responsable de l'accès aux documents, Diane Gogoua p. j. Articles de la loi et avis de recours en…

Update : February 16, 2026

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Tout document créé par ou transmis au MES entre le 1er janvier 2023 et le 10 mai 2024, dans le cadre de la participation de la ministre au Groupe d'action pour l'avenir de la langue française, traitant du financement des universités ou des frais de s

Tout document créé par ou transmis au MES entre le 1er janvier 2023 et le 10 mai 2024, dans le cadre de la participation de la ministre au Groupe d'action pour l'avenir de la langue française, traitant du financement des universités ou des frais de s

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Plan d'action et suivi relatifs au rapport spécial intitulé L’élève avant tout du Protecteur du citoyen

Rapport du comité de travail interministériel sur la Loi de Clare, aout 2024

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