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manque de budgets, de volonté politique ou de vision, le réseau de santé néglige ainsi des centaines de citoyens(enne)s qui se retrouvent en prison ou…

Page 1 de 1 14 juin 2006 Mis à jour le 7 novembre 2020 AVIS DE RECOURS EN RÉVISION RÉVISION a) Pouvoir L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne peut,…

concertation communautaire et de rapprochement (ECCR) ainsi que la bonification de l'équipe de soutien aux urgences psychosociales (ÉSUP) du Service de…

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objectifs en matière de développement durable et, plus précisément, de convivialité pour les piétons et les cyclistes, de desserte en transport en commun, de…

pour mettre en place diverses activités de réinsertion sociale. Or, les sommes en réserve permettent de faire face aux imprévus (perte de contrat, bris…

d’enseigner en formation professionnelle 1er parcours Personnes inscrites au BEP qui ont accumulé 3 unités de formation en initiation à l’enseignement en for…

ministère de la Sécurité publique concernant l’ajout de mesures de pro- tection additionnelles dans les palais de justice, à la suite de l’incident survenu e…

Nombre de projets soumis en vertu du Programme de développement de l’employabilité à l’intention des personnes handicapées Nombre de nouveaux…

scolaires et de prévoir un financement en conséquence. À titre d’exemple, la mise en œuvre de la Loi 47 visant à renforcer la protection des élèves,…