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ns suffisantes pour permettre au requérant de le consulter ou de se le procurer là où il est disponible. De même, le droit d’accès à un document produit par…

l’expiration du délai accordé au responsable pour répondre à une demande (article 135). La Loi prévoit spécifiquement que la Commission d’accès à…

élève pour chacune de ces catégories pour une année scolaire donnée en appliquant, à chaque montant de base fixé pour l’année scolaire précédente, les taux…

des relations avec la communauté pour lui fournir mon nom complet, mes coordonnées (téléphone et/ou courriel) et mon adresse ou le numéro de lot de…

scientifique et citoyen, ainsi que la réfection en profondeur de la Bibliothèque centrale pour en faire un lieu de savoir et de culture francophone ouvert et…

gratuitement pour les parents, qui a été publié en février 2021 et s’intitulait Le bien-être, un levier pour l’apprentissage… même à distance ! Par ailleurs,…

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pourcentage pour les première et deuxième étapes. Les modalités précisées par le Régime pédagogique modifié devront s’appliquer pour la troisième étape et …

montant de 7 593 $ en intérêts; Considérant que pour le Fonds de leadership pour une économie à faibles émissions de carbone, un montant de 114 930 $ est…

présent rapport. Congé fiscal pour grands projets d’investissement Pour la période 2020-2021, le délai moyen pour le traitement des demandes relatives au…