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des coûts pour les propriétaires de bâtiments associés aux investissements pour leur mise à niveau et aux nouvelles exigences de reddition de comptes et…

n. Améliorations aux bâtiments .061 Les améliorations apportées aux bâtiments peuvent être de deux natures : ajouts et agrandissements aux bâtiments; autres…

n. Améliorations aux bâtiments .061 Les améliorations apportées aux bâtiments peuvent être de deux natures : ajouts et agrandissements aux bâtiments; autres…

nt durable 2023‑2028 de faire du Québec une société plus juste et prospère, garantissant aux Québécoises et aux Québécois un milieu de vie sain et…

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celle-ci se traduit par une grande capacité d’adaptation aux besoins du MIFI (notamment aux changements apportés aux contenus, à la réglementation et aux…

(Sondages destinés aux gestionnaires des commissions scolaires et aux directions d’école) Niveau d’accord avec l’affirmation « Les bibliothèques scolaires et…

réelle déclarée dans cet état doit être conforme aux règles énoncées dans la quatrième section du présent document ainsi qu’aux règles de reddition de …

réelle déclarée dans cet état doit être conforme aux règles énoncées dans la quatrième section du présent document ainsi qu’aux règles de reddition de …

provenance des soumissions sont établis en tenant compte des seuils convenus aux accords de commerce (ACCQO, ALEC et AECG). L’ACCQO et l’ALEC 3 Compte tenu…