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Paragraphe 17e de l'article 4 du Règlement sur la diffusion et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1, r. 2) DIVULGATION …

politiques, de la prospective et de la main-d’œuvre Ministère de la Culture et des Communications Anne Vrignaud (jusqu’en février 2024) Adjointe de direction…

politiques, de la prospective et de la main-d’œuvre Ministère de la Culture et des Communications Anne Vrignaud (jusqu’en février 2024) Adjointe de direction…

fonction Total des frais(1) 1. Total des frais de transport, d’hébergement, de repas et des autres frais inhérents. Information complémentaire Aucune donnée…

Total des frais(1) 1. Total des frais de transport, d’hébergement, de repas et des autres frais inhérents. Information complémentaire ― Nom de la personne…

Total des frais(1) 1. Total des frais de transport, d’hébergement, de repas et des autres frais inhérents. Information complémentaire ― Nom de la personne…

– 5-35 de crédit – 5-51; 5-70 excédent de fonctionnement affecté – 4-140 Enlèvement de la neige – 2-37 des ordures – voir Matières résiduelles Entente(s) de…

les services de l’eau et de la voirie 2-5; 4-181 Réserve foncière – 4-24; 4-30; 4-111 Résidus de construction, de rénovation et de démolition – 2-49 des…

barrière de la langue); • les enfants issus de l’immigration; • les enfants reconnus, par le Directeur de la protection de la jeunesse ou les centres locaux …

barrière de la langue); • les enfants issus de l’immigration; • les enfants reconnus, par le Directeur de la protection de la jeunesse ou les centres locaux …