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d’instruments de collecte de données ou de grilles d’évaluation; d’instruments, de matériel et d’outils de soins; de documents administratifs; de matériel…

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approbation de son Bureau de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels6, a fourni à l’équipe de recherche une liste de 5 689…

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dépense(s) supplémentaire(s) Montant total payé Date de fin de contrat Région administrative de livraison 1 Ministère de la Santé et dM Contrat de gré à gré…

des technologies de l’information. • Format de la diffusion des demandes d’accès Le Règlement ne prévoit aucune exigence à l’égard du format de présentation…

Directrice générale de l'administration Nombre de pages jointes Nombre total d'engagements déclarés Ce formulaire doit être complété et transmis…

Ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur MEI Ministère de l’Économie et de l’Innovation MIFI Ministère de l’Immigration, de la Francisation et…

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