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Documents portant sur la mise en oeuvre de l'appel à l'action no. 70 du rapport de la Commission d'enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics

pdf 162 Kb 2021-11441.pdf

numéro de téléphone du lieu de travail d’un membre d’un organisme public, de son conseil d’administration ou de son personnel de direction et, dans le cas…

Update : January 6, 2023

Conventions d’aide financière 2021-2022 du ministère dans le Secteur Sport, loisir et plein air avec le Regroupement Loisir et Sport du Québec, Sport’Aide et le Réseau des Unités régionales de loisir et de sport du Québec

pdf 10.99 Mb 23-27_Diffusion.pdf

effet de plein droit à l’expiration de ce délai; Page 3 de 9 b) aux paragraphes b) et c) de la clause précédente, la résiliation prend effet de plein droit à…

Update : May 15, 2023

Conventions d’aide financière 2021-2022 du ministère dans le Secteur Sport, loisir et plein air avec le Regroupement Loisir et Sport du Québec, Sport’Aide et le Réseau des Unités régionales de loisir et de sport du Québec

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effet de plein droit à l’expiration de ce délai; Page 3 de 9 b) aux paragraphes b) et c) de la clause précédente, la résiliation prend effet de plein droit à…

Update : May 15, 2023

Organismes subventionnés par le biais du Programme de soutien financier aux services de surveillance d’élèves handicapés âgés de 12 à 21 ans

pdf 268 Kb ADP-travail-proximite-autochtone-projets-retenus-23-24.pdf

Programme de soutien financier pour du travail de proximité culturellement adapté aux familles autochtones en milieu urbain LISTE DES PROJETS RETENUS - 2023∙…

Update : November 13, 2023

Organismes subventionnés par le biais du Programme de soutien financier aux services de surveillance d’élèves handicapés âgés de 12 à 21 ans

pdf 268 Kb ADP-travail-proximite-autochtone-projets-retenus-23-24.pdf

Programme de soutien financier pour du travail de proximité culturellement adapté aux familles autochtones en milieu urbain LISTE DES PROJETS RETENUS - 2023∙…

Update : November 13, 2023

Info -Travaux 8 novembre -ruction de l'Établissement de détention de Montréal Maison Tanguay

pdf 824 Kb info-travaux_8_novembre_2024.pdf

projet de reconstruction de l’établissement de détention pour femmes. Ils se dérouleront du 4 novembre 2024 jusqu’à la fin de l’automne 2025, et auront lieu…

Update : November 11, 2024

Liste de logiciels informatiques présents au ministère de la Justice - BSM-2024-004508

pdf 888 Kb DAI_no_BSM-2024-004508.pdf

interjeter appel sur toute question de droit ou de compétence, devant le juge de la Cour du Québec, de la décision finale de la Commission, y compris une…

Update : October 24, 2024

Liste de logiciels informatiques présents au ministère de la Justice - BSM-2024-004508

pdf 888 Kb DAI_no_BSM-2024-004508.pdf

interjeter appel sur toute question de droit ou de compétence, devant le juge de la Cour du Québec, de la décision finale de la Commission, y compris une…

Update : October 24, 2024

Projet de loi - Loi établissant un périmètre aux abords de certains lieux afin d’encadrer les manifestations en lien avec la pandémie de la COVID-19 (version administrative)

pdf 92 Kb pl_105_sanctionne.pdf

un établissement de santé et de services sociaux; 3° une installation d’un titulaire de permis de centre de la petite enfance ou de garderie délivré en vertu…

Update : September 24, 2021

Projet de loi - Loi établissant un périmètre aux abords de certains lieux afin d’encadrer les manifestations en lien avec la pandémie de la COVID-19 (version administrative)

pdf 92 Kb pl_105_sanctionne.pdf

un établissement de santé et de services sociaux; 3° une installation d’un titulaire de permis de centre de la petite enfance ou de garderie délivré en vertu…

Update : September 24, 2021

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Conventions d’aide financière 2021-2022 du ministère dans le Secteur Sport, loisir et plein air avec le Regroupement Loisir et Sport du Québec, Sport’Aide et le Réseau des Unités régionales de loisir et de sport du Québec

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Organismes subventionnés par le biais du Programme de soutien financier aux services de surveillance d’élèves handicapés âgés de 12 à 21 ans

Organismes subventionnés par le biais du Programme de soutien financier aux services de surveillance d’élèves handicapés âgés de 12 à 21 ans

Info -Travaux 8 novembre -ruction de l'Établissement de détention de Montréal Maison Tanguay

Liste de logiciels informatiques présents au ministère de la Justice - BSM-2024-004508

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Projet de loi - Loi établissant un périmètre aux abords de certains lieux afin d’encadrer les manifestations en lien avec la pandémie de la COVID-19 (version administrative)

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