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présentation de sa demande de subvention; ▪ Les dépenses liées à des projets déjà réalisés; ▪ Le financement de bourses, de prix ou de concours; ▪ Toute…

d'enseignement1A No Org. Resp. Nom de l'Organisme Responsable1B No Org. Nom de l'Organisme1C Type de formation du programme de DEC2 Nbre…

d’humilier un enfant, de lui faire peur ou de porter atteinte à sa dignité ou à son estime de soi. L’article 28 de la Loi permet au Ministère de suspendre, d…

d’humilier un enfant, de lui faire peur ou de porter atteinte à sa dignité ou à son estime de soi. L’article 28 de la Loi permet au Ministère de suspendre, d…

d'enseignement1A No Org. Resp. Nom de l'Organisme Responsable1B No Org. Nom de l'Organisme1C Type de formation du programme de DEC2 Nbre…

raison de ressources budgétaires limitées, nous avons le regret de vous informer de la décision du ministre de l’Éducation de n’autoriser aucun nouvel…

t par l’équipe de coordination de la Direction; • Utiliser le processus officiel de traitement des plaintes du ministère de l’Éducation, en communiquant…

t par l’équipe de coordination de la Direction; • Utiliser le processus officiel de traitement des plaintes du ministère de l’Éducation, en communiquant…

davantage de la compétence d’un autre organisme public, en l’occurrence, le Centre de services scolaire de Montréal. En vertu de l’article 48 de la Loi, nous…

refuser de confirmer l’existence ou de donner communication d’un renseignement contenu dans un document qu’il détient dans l’exercice d’une fonction, prévue…