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provenance des soumissions sont établis en tenant compte des seuils convenus aux accords de commerce (ACCQO, ALEC et AECG). L’ACCQO et l’ALEC 3 Compte tenu…

connaissance des dispositions relatives à l’encadrement des stagiaires qui sont prévues aux conventions collectives suivantes, aux annexes identifiées pour…

s’applique, compte tenu des adaptations nécessaires, aux mémoires des délibérations du comité exécutif d’un organisme municipal, aux recommandations qui lui…

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Demande d’accès aux documents - décision Bonjour, La présente donne suite à votre demande d’accès reçue le 20 février 2026, visant à obtenir une copie des…

imposées aux contribuables de ces derniers sont présentées à cette rubrique aux postes appropriés. Les taxes de secteur spéciales sur la valeur foncière qui…

redditions de comptes de l’organisme subventionné pour chaque année fiscale depuis la signature, incluant la reddition financière pour chaque année…

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analyse exhaustive de l’organisation du travail, par rapport aux différents services d’accueil et référence et des services complémentaires aux élèves jeunes…

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