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établissement d’enseignement aux fins de compléter un programme d’études ou de formation qui mène à l’obtention d’un diplôme, d’un certificat ou d’une autre…

en bordure du fleuve ce qui accroitra la rentabilité du REM. Le document de consultation sur l’avenir du secteur Bridge-Bonaventure montre le potentiel de la…

financière du loisir et du sport 5 | R a p p o r t d ’ é v a l u a t i o n - P S E S I Par la suite, une lettre d’autorisation finale du projet est signée.…

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à moins d une autorisation expresse du ministre. 10. DÉFAUT D EXÉCUTION DU CONTRAT Le fournisseur inscrit au registre des entreprises non admissibles (RENA)…

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La définition du plan stratégique constitue un moment privilégié pour une organisation : l’identification d’orientations, d’axes d’intervention et d’objecti…

de santé, un trouble du développement, un trouble d’apprentissage ou un trouble du comportement, par rapport à l’expérience parentale des autres parents. On…

gouvernance du dossier et une programmation annuelle portant sur les sujets et sur les travaux prioritaires. Le Codir CIDD est formé du ministère du Conseil…

déposé dans le cadre du processus de révision des lois sur le statut de l’artiste 6 d’auteur, y compris de droits voisins et du droit de prêt public,…