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Demande d'accès à l'information - Dossier 2025-11275
pdf 279 Kb AINFR_2025-11275.pdf
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Criminalité au Québec - Infractions contre la personne commises dans un contexte conjugal en 2019 (Violence perpétrée contre un partenaire intime)
pdf 0.90 Mb stats_violence_conjugale_2019.pdf
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Criminalité au Québec - Infractions contre la personne commises dans un contexte conjugal en 2019 (Violence perpétrée contre un partenaire intime)
pdf 0.90 Mb stats_violence_conjugale_2019.pdf
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Projet pilote sur l'adoption de mécanismes de traçabilité des minéraux pour batteries
pdf 9.59 Mb RA_Tracabilite_PropulsionQc_MERN.pdf
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2023-216 - Documents concernant le Règlement numéro 208-16 - Sainte-Christine-d'Auvergne
pdf 13.85 Mb DAI_2023-216_sainte_christine_auvergne_.pdf
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2023-216 – Documents concernant le Règlement numéro 208-16 - Sainte-Christine-d'Auvergne
pdf 13.85 Mb DAI_2023-216_sainte_christine_auvergne_.pdf
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Fiche-urbain.pdf
pdf 2.86 Mb Fiche-urbain.pdf
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Forum québécois pour l’accès au droit et à la justice civile et familiale - 2e Journée de réflexion
pdf 1.36 Mb RA_FQAJCF_2e_Journee.pdf
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Rapport d’étape de la commission Viens, septembre 2024
pdf 2.74 Mb rapport-etape-commission-viens-2024.pdf
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Note de service - Planification des activités publiques
pdf 6.80 Mb 202408-68_DE.pdf
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