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Dernier rapport produit par le MEQ pour le renouvellement de permis de l'École Sainte-Famille à Lévis et correspondances officielles transmises à l'établissement en lien avec ce renouvellement -Tous les rapports de visite produits par le MEQ depuis 2

pdf 364 Kb 24-31_Diffusion.pdf

révéler un projet d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de gestion de fonds ou une stratégie d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de…

Update : July 26, 2024

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Update : July 26, 2024

allocations budgétaires pour l'année 2021-2022 pour 12 centres de services scolaires

pdf 1.55 Mb 23-452_Diffusion.pdf

x 8. Centre de services scolaire de Montréal; x 9. Centre de services scolaire de la Pointe-de-l’Île; x 10. Centre de services scolaire du Val-des-Cerfs; x…

Update : December 28, 2023

allocations budgétaires pour l'année 2021-2022 pour 12 centres de services scolaires

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Update : December 28, 2023

Liste des demandes d'aide financière pour la région administrative de Laval (inondations des 9 et 10 août 2024)

pdf 3.99 Mb 2024-13359_REP_Diffusion.pdf

c. 22, a. 32; 2005, c. 34, a. 37 AVIS DE RECOURS EN RÉVISION Avis de recours à la suite d'une décision rendue par le ministère de la Sécurité publique…

Update : November 1, 2024

Engagements financiers de 25 k$ et plus pour le Fonds du développement économique (FDE) – Mai 2022

pdf 1.94 Mb RA-engagements-fde-mai-2022.pdf

d'écriture de SAGIR ou NO de référence du ministère ou organisme NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1) OBJET : Le nom de l'activité ou du…

Update : September 21, 2022

Engagements financiers de 25 k$ et plus pour le Fonds du développement économique (FDE) – Mai 2022

pdf 1.94 Mb RA-engagements-fde-mai-2022.pdf

d'écriture de SAGIR ou NO de référence du ministère ou organisme NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1) OBJET : Le nom de l'activité ou du…

Update : September 21, 2022

Engagements financiers de 25 k$ et plus pour le Fonds du développement économique (FDE) – Avril 2022

pdf 1.95 Mb RA-engagements-fde-avril-2022.pdf

économique de la MRC des Appalaches 450 000 $ Voir Annexe, page 6 Ce programme a pour principal objectif de contribuer à la diversification de l'économie…

Update : September 21, 2022

Engagements financiers de 25 k$ et plus pour le Fonds du développement économique (FDE) – Avril 2022

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économique de la MRC des Appalaches 450 000 $ Voir Annexe, page 6 Ce programme a pour principal objectif de contribuer à la diversification de l'économie…

Update : September 21, 2022

Représentations faites par les municipalités lors de l'adoption de la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens et de son règlement d'application

pdf 3.53 Mb 2020-12906.pdf

chiens, soit celui de la ville de Montréal et celui de la ville de Laval; - Six (6) correspondances de municipalité ont été reçues au ministère de la…

Update : January 6, 2023

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