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Rapport, avis ou document rédigé par le comité d'enquête constitué par le ministre Bernard Drainville concernant l'école Louise Trichet.

pdf 338 Kb 24-488_Diffusion.pdf

-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/education/publications-adm/rapport-reflexion-consultation/Rapport-enquete-inconduites-sexuelles-comportements-inadequa…

Update : December 5, 2024

Formulaire de demande d'aide financière - Programme d'appui au fonctionnement d’organismes de développement économique

pdf 1.31 Mb FO_demande_PAFODE.pdf

gouvernement du Québec. Poste de dépenses Montant ($) Total des dépenses admissibles : Sommaire du financement du projet Incluez toutes les sources de…

Update : February 12, 2026

Formulaire de demande d'aide financière - Programme d’appui aux projets de développement économique

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M: nomGestionnaireProjet: fonctionGestionnaireProjet: telephoneGestionnaireProjet: telephonePosteGestionnaireProjet: courrielGestionnaireProjet:…

Update : February 12, 2026

23235.pdf

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Ministère de ce jour (https://www.quebec.ca/nouvelles/actualites/details/mise-en-oeuvre-…

Update : October 19, 2022

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Ministère de ce jour (https://www.quebec.ca/nouvelles/actualites/details/mise-en-oeuvre-…

Update : October 19, 2022

Note de service - Planification des activités publiques

pdf 620 Kb 202406-36_DE.pdf

ne 11 17 14 https://www.quebec.ca/agriculture-environnement-et-ressources-naturelles/forets/gestion-forets-publiques/loi-reglementations-forestieres#c263380…

Update : July 23, 2024

Note de service - Planification des activités publiques

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ne 11 17 14 https://www.quebec.ca/agriculture-environnement-et-ressources-naturelles/forets/gestion-forets-publiques/loi-reglementations-forestieres#c263380…

Update : July 23, 2024

Distinction des rôles et responsabilités entre le Secrétariat à la réforme des institutions démocratiques, à l’accès à l’information et à la laïciété et la Comission d’accès à l’information

pdf 165 Kb dinstinction-role-responsabilite.pdf

personnels. https://www.quebec.ca/gouvernement/travailler-gouvernement/travailler-fonction-publique/services-employes-etat/conformite/protection-des-renseign…

Update : December 14, 2022

Distinction des rôles et responsabilités entre le Secrétariat à la réforme des institutions démocratiques, à l’accès à l’information et à la laïcité et la Commission d’accès à l’information

pdf 165 Kb dinstinction-role-responsabilite.pdf

personnels. https://www.quebec.ca/gouvernement/travailler-gouvernement/travailler-fonction-publique/services-employes-etat/conformite/protection-des-renseign…

Update : December 14, 2022

Microsoft Word - 23246_LET_Rép_Arts 9al2 14 18 19 34 37_entête_MIFI

pdf 920 Kb 23246.pdf

disponible à ce lien : https://www.quebec.ca/nouvelles/actualites/details/mise-en-oeuvre-dune-mesure-…

Update : October 19, 2022

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