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âgés de 18 mois et plus. − Aucune place pour des enfants âgés de moins de 18 mois ne lui a été accordée. − La Garderie n’a pas fait de demande de changement …

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cabinet de la ministre de la Famille est informé de la version anonymisée d’une demande qui exige des recherches de leur part ainsi que de certaines…

cabinet de la ministre de la Famille est informé de la version anonymisée d’une demande qui exige des recherches de leur part ainsi que de certaines…

destinés à la ministre de la Famille ou aux membres du Conseil des ministres. De plus, certains de ceux-ci sont des versions de travail au stade d’ébauche ou…

destinés à la ministre de la Famille ou aux membres du Conseil des ministres. De plus, certains de ceux-ci sont des versions de travail au stade d’ébauche ou…

interjeter appel sur toute question de droit ou de compétence, devant le juge de la Cour du Québec, de la décision finale de la Commission, y compris une…

réfrigérée Ville de Macamic Amélioration de la dalle de béton et de la fenestration de l’aréna Ville de Pincourt Parachèvement du centre sportif de l’Île…

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ANNUEL DE GESTION 2024-2025 MINISTÈRE DE L’IMMIGRATION, DE LA FRANCISATION ET DE L’INTÉGRATION Cette publication a été réalisée par la Direction de la…