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Rapport 2001-2006 sur la mise en œuvre de la Loi sur l’accès à l’égalité en emploi dans des organismes publics. Rapport sur la mise en œuvre de la Loi sur l’…

qc.ca PAR COURRIEL Le 19 décembre 2022 DEMANDEUR N/Réf. : 202211-35 Objet : Demande d’accès à l’information Monsieur, Nous donnons suite à votre demande d’…

l’article 14 de la Loi sur l’accès. En effet, nous avons retranché les renseignements confidentiels en vertu des articles 23, 24, 48, 53 et 54 de cette loi.…

titulaire de permis cesse ses activités en cours d’exercice financier, il doit en informer le Ministère dans les meilleurs délais par une résolution de son…

débats en ligne. Lorsque quelqu’un utilise un langage haineux et offensant pour inciter à la colère, il est préférable de ne pas poursuivre…

maintenir en bon état ses édifices en propriété. À cet égard, un plan d’optimisation des espaces est en cours de mise en œuvre pour réduire de façon…

3392-4 (imprimé) ISBN : 978-2-555-03379-5 (en ligne) ISSN 2563-870X (imprimé) ISSN 2563-8718 (en ligne) © Gouvernement du Québec − 2026 Ce document ne répond…

facile d’accès, le plus près possible des lieux de travail et disponibles en tout temps. Il doit s’assurer que toute trousse de premiers secours est…

une ligne de transport ou de distribution en matière d’énergie électrique ou de télécommunication; d’alimentation ou de distribution de gaz naturel; d) à une…

fardeau des demandeurs. Pour des projets réalisés en MHH pour lesquels des mesures de compensation autres que financière ont été mises en place, la…