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199 105 du cadastre du Québec ont été immatriculés lors d'une opération de rénovation cadastrale de monsieur Pierre Girard, arpenteur-géomètre, déposée…

199 105 du cadastre du Québec ont été immatriculés lors d'une opération de rénovation cadastrale de monsieur Pierre Girard, arpenteur-géomètre, déposée…

René-Lévesque E, 29e étage, boîte 13 Québec (Québec) G1R 5V7 acces@environnement.gouv.qc.ca mailto:acces@environnement.gouv.qc.ca Nous vous indiquons que…

Désignation au cadastre rénové (numéro de cadastre supérieur à 1 000 000) (disponible sur le site Infolot au https://infolot.mern.gouv.qc.ca) Numéro de lot…

Désignation au cadastre rénové (numéro de cadastre supérieur à 1 000 000) (disponible sur le site Infolot au https://infolot.mern.gouv.qc.ca) Numéro de lot…

cela s’applique. Cadastre(s) et numéro(s) de lot Numéro de ou des lots, au cadastre en vigueur, de tout immeuble compris dans l’unité d’évaluation. Le cas…

4e étage 10, rue Pierre-Olivier-Chauveau Québec (Québec) G1R 4J3 Téléphone : 418 691-2040 www.mamh.gouv.qc.ca Québec, le 22 janvier 2024 Monsieur Monsieur,…

4e étage 10, rue Pierre-Olivier-Chauveau Québec (Québec) G1R 4J3 Téléphone : 418 691-2040 www.mamh.gouv.qc.ca Québec, le 22 janvier 2024 Monsieur Monsieur,…

on Section I : Le cadastre québécois et la nécessité d’une réforme 1. Le cadastre québécois 1.1 La création du cadastre 1.2 L’utilité du système cadastral…

on Section I : Le cadastre québécois et la nécessité d’une réforme 1. Le cadastre québécois 1.1 La création du cadastre 1.2 L’utilité du système cadastral…