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prévoit la mise en œuvre des actions pour atteindre les objectifs inscrits au schéma ; • le conseil municipal vérifie l’atteinte des résultats quant aux…

délibérations du conseil municipal ; • les règlements ; • les contrats octroyés ; • les documents qui font l’objet de délibérations ou d’une réflexion lors…

délibérations du conseil municipal ; • les règlements ; • les contrats octroyés ; • les documents qui font l’objet de délibérations ou d’une réflexion lors…

SECTEUR MUNICIPAL Comité sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels Tout organisme public du réseau municipal a la…

SECTEUR MUNICIPAL Comité sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels Tout organisme public du réseau municipal a la…

l’admissibilité confirmée par le Ministère section 2 – identification du membre du conseil visé Nom du membre du conseil Poste occupé Municipalité Accusation…

l’admissibilité confirmée par le Ministère section 2 – identification du membre du conseil visé Nom du membre du conseil Poste occupé Municipalité Accusation…

distincte du conseil. De plus, la Loi prévoit que lorsque le projet de règlement soumis pour adoption par le conseil diffère de celui qui a été déposé, le…

distincte du conseil. De plus, la Loi prévoit que lorsque le projet de règlement soumis pour adoption par le conseil diffère de celui qui a été déposé, le…

moyens suivants : l’adoption par le conseil du budget annuel ou d’un budget supplémentaire, l’adoption par le conseil d’un règlement d’emprunt, l’adoption…