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reproduire cet encadré dans le règlement de votre municipalité. PROVINCE DE QUÉBEC VILLE (OU MUNICIPALITÉ) DE … RÈGLEMENT NUMÉRO ... DÉCRÉTANT LES RÈGLES DE…

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Code municipal du Québec, et le cinquième alinéa de l’article 961.1 prévoient les modalités de reddition de comptes au conseil aux fins de contrôle et de sui…

Code municipal du Québec, et le cinquième alinéa de l’article 961.1 prévoient les modalités de reddition de comptes au conseil aux fins de contrôle et de sui…

documents de suivi pour conserver des traces des rencontres et les communications avec le cocontractant. La conservation de ces documents est utile,…

l’amélioration de leur poste de police. Il s’agit des communautés de Pessamit, de Uashat- Maliotenam, de Gesgapegiag, de Kawawachikamach, de Kebaowek, de…

l’amélioration de leur poste de police. Il s’agit des communautés de Pessamit, de Uashat- Maliotenam, de Gesgapegiag, de Kawawachikamach, de Kebaowek, de…

l’amélioration de leur poste de police. Il s’agit des communautés de Pessamit, de Uashat- Maliotenam, de Gesgapegiag, de Kawawachikamach, de Kebaowek, de…

l’amélioration de leur poste de police. Il s’agit des communautés de Pessamit, de Uashat- Maliotenam, de Gesgapegiag, de Kawawachikamach, de Kebaowek, de…

financement de la construction ou de l’amélioration de leur poste de police. Il s’agit des communautés de Pessamit, de Uashat- Maliotenam, de Gesgapegiag, …