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du crédit d’impôt ❑ Bonification des taux du crédit d’impôt relatif à l’investissement et à l’innovation La législation fiscale sera modifiée afin de…

rsible – Québec – Construction 1 03 32.4 – – – 32.4 – 32.4 1015 Aquarium du Québec, pavillon Louphoque – Québec – Construction 03 18.2 2.7 – 2.7 20.9 0.1…

l’Éducation 1035, rue De La Chevrotière, 27e étage Québec (Québec) G1R 5A5 Telephone: 418-643-7095 Toll free: 1-866-747-6626 © Gouvernement du Québec…

Université du Québec à Chicoutimi Université du Québec à Montréal Université du Québec à Rimouski Université du Québec à Trois-Rivières Université du Québec…

élèves (RLRQ, c. T 12, r. 17). https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/rc/T-12,%20r.%2017%20/ Bilan 2023-2024 de l’action climatique du gouvernement…

(two-digit codes); – level 2: subsectors (three-digit codes); – level 3: industry groups (four-digit codes); – level 4: industries (five-digit codes); –…

Téléphone (ind. rég.) (numéro) Télécopieur (ind. rég.) (numéro) Courriel (Municipalité) (Code postal) (Code postal) (Code postal) Municipalités…

5. Taxes municipales Taxes-certificats de vente pour défaut de paiement des taxes Gouvernement du Québec et ses entreprises Gouvernement du Canada et ses…

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Montérégie Centre-du-Québec Ensemble du Québec R é g io n s a d m in is tr a ti v e s Taux 3.1 LES INFRACTIONS SELON LES RÉGIONS En 2014, l’ensemble des…