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Tout document concernant les groupes suivants : Appel à la Liberté (action citoyenne pacifique), Fondation pour la défense des droits et libertés du peuple, Radio Québec, and QAnon

pdf 336 Kb 2020-13221.pdf

par le ministère de la Sécurité publique en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements…

Update : January 6, 2023

Aide-mémoire – Suspension de votre reconnaissance à la suite d’un signalement au Directeur de la protection de la jeunesse

pdf 764 Kb RSG-aide-memoire-mauvais-traitements.pdf

Aide-mémoire – Suspension de votre reconnaissance à la suite d’un signalement au Directeur de la protection de la jeunesse PERSONNE RECONNUE À TITRE DE…

Update : August 20, 2024

Diverses informations concernant la mesure "Bourses d’exemptions des droits de scolarité supplémentaires selon le programme d’études et la région. Hors communauté métropolitaine de Montréal" , 2022-2023.

pdf 349 Kb 25-822_Diffusion.pdf

Direction des statistiques et de l'information de gestion Demande d'accès 25-822 Avis de recours À la suite d’une décision rendue en vertu de la…

Update : February 16, 2026

Exemptions des droits de scolarité supplémentaires selon le programme d’études et la région mis en place en 2023 (tout rapport budgétaire annuel incluant les détails des montants exacts alloués aux universités en 2023-2024 et 2024-2025 et docume

pdf 288 Kb 25-569_Diffusion-Amendee.pdf

le responsable de l’accès aux documents ou de la protection des renseignements personnels peut demander à la Commission d’accès à l’information de réviser…

Update : March 5, 2026

Document d'information sur la mesure d'imposition de droits aux exploitants de carrières

pdf 525 Kb mesure_droits_carrieres_sablieres.pdf

obligatoire des droits La perception des droits auprès des exploitants de carrières et de sablières qui y sont assujettis en vertu de la Loi sur les…

Update : June 26, 2024

Documents du MAMH traitant du contenu, du fondement ou de l’étendue des revendications territoriales et/ou de droits issus de traité des Mohawks de Kanesatake à compter du 1er janvier 1990

pdf 11.30 Mb DAI-2023-160_revendications_territoriales_mohawks.pdf

partie et ce, conformément aux articles 9, 14, 18, 19, 23, 24, 31, 32, 33, 34 et 37 de la Loi sur l’accès et en vertu de l’article 9 de la Charte des droits …

Update : February 22, 2024

Information sur les droits de passage des véhicules hors route

pdf 836 Kb information-droit-passage-vhr.pdf

pour assurer la continuité et le développement de la pratique de la pratique des VHR. POURQUOI ACCORDER UN DROIT DE PASSAGE ? • Pour assurer une pratique…

Update : April 27, 2023

Information sur les droits de passage des véhicules hors route

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pour assurer la continuité et le développement de la pratique de la pratique des VHR. POURQUOI ACCORDER UN DROIT DE PASSAGE ? • Pour assurer une pratique…

Update : April 27, 2023

2023-160 – Documents du MAMH traitant du contenu, du fondement ou de l’étendue des revendications territoriales et/ou de droits issus de traité des Mohawks de Kanesatake à compter du 1er janvier 1990

pdf 11.30 Mb DAI_2023-160_revendications_territoriales_mohawks.pdf

partie et ce, conformément aux articles 9, 14, 18, 19, 23, 24, 31, 32, 33, 34 et 37 de la Loi sur l’accès et en vertu de l’article 9 de la Charte des droits …

Update : February 23, 2024

2023-160 – Documents du MAMH traitant du contenu, du fondement ou de l’étendue des revendications territoriales et/ou de droits issus de traité des Mohawks de Kanesatake à compter du 1er janvier 1990

pdf 11.30 Mb DAI_2023-160_revendications_territoriales_mohawks.pdf

partie et ce, conformément aux articles 9, 14, 18, 19, 23, 24, 31, 32, 33, 34 et 37 de la Loi sur l’accès et en vertu de l’article 9 de la Charte des droits …

Update : February 23, 2024

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Exemptions des droits de scolarité supplémentaires selon le programme d’études et la région mis en place en 2023 (tout rapport budgétaire annuel incluant les détails des montants exacts alloués aux universités en 2023-2024 et 2024-2025 et docume

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