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Orientations gouvernementales en aménagement du territoire – Document d’accompagnement – Diagnostic, besoins et moyens en matière d’habitation
pdf 432 Kb FIC_orientation_4_diagnostic_besoins_habitation.pdf
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2023-108 - Liste des projets en cours de réalisation dans le cadre du Programme de la taxe sur l'essence et de la contribution du Québec 2019-2024 (TECQ)
pdf 1.48 Mb DAI_2023-108_projets_taxe_essence_contribution.pdf
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2023-108 – Liste des projets en cours de réalisation dans le cadre du Programme de la taxe sur l'essence et de la contribution du Québec 2019-2024 (TECQ)
pdf 1.48 Mb DAI_2023-108_projets_taxe_essence_contribution.pdf
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Régime d'impôt foncier à taux variés : Document d'information
pdf 1.11 Mb regime_impot_foncier.PDF
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Politique-cadre en matière de télétravail pour le personnel de la fonction publique - Janvier 2026
pdf 516 Kb Politique_cadre_teletravail.pdf
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Politique-cadre en matière de télétravail pour le personnel de la fonction publique
pdf 490 Kb Politique_cadre_teletravail-2022.pdf
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Tous documents et courriels liés au concours Le pouvoir des mots en 2015.
pdf 3.12 Mb 22-457_Diffusion.pdf
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Tous documents et courriels liés au concours Le pouvoir des mots en 2015.
pdf 3.12 Mb 22-457_Diffusion.pdf
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Engagements financiers de plus de 25 000$ en avril 2025
pdf 2.74 Mb engagements-financiers-2025-04.pdf
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