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Toutes les communications reçues ou transmises entre Mme Pascale Déry (ou son personnel politique), depuis octobre 2023, en tant que ministre de l’Enseignement supérieur, au sujet de la situation en Israël et dans les territoires palestiniens occup

pdf 1.93 Mb 24-622_Diffusion.pdf

(ou son personnel politique) en tant que ministre de l’Enseignement supérieur ou députée de Repentigny, et des organisations de la société civile, au sujet…

Update : March 19, 2025

Toutes les communications reçues ou transmises entre Mme Pascale Déry (ou son personnel politique), depuis octobre 2023, en tant que ministre de l’Enseignement supérieur, au sujet de la situation en Israël et dans les territoires palestiniens occup

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(ou son personnel politique) en tant que ministre de l’Enseignement supérieur ou députée de Repentigny, et des organisations de la société civile, au sujet…

Update : September 29, 2025

2023-072 - Échanges entre TACT Conseil et le cabinet de la ministre pour la période de janvier 2022 à juin 2023

pdf 2.95 Mb DAI_2023-072_echanges_tact_conseil_cabinet_ministre.pdf

c. 22, a. 110. AVIS DE RECOURS EN RÉVISION RÉVISION a) Pouvoir L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne peut, lorsque sa demande écrite a été refusée …

Update : July 13, 2023

2023-072 – Échanges entre TACT Conseil et le cabinet de la ministre pour la période de janvier 2022 à juin 2023

pdf 2.95 Mb DAI_2023-072_echanges_tact_conseil_cabinet_ministre.pdf

c. 22, a. 110. AVIS DE RECOURS EN RÉVISION RÉVISION a) Pouvoir L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne peut, lorsque sa demande écrite a été refusée …

Update : July 13, 2023

Tout document relatif à une procédure spécifique que les comités d’enquête, établis par le ministre de l’Éducation en vertu de l’article 28 de la Loi sur l’instruction publique (MEQ), doivent respecter lorsqu’ils mettent en œuvre le mand

pdf 281 Kb 24-539_Diffusion.pdf

l’article 28 de la LIP, les membres demeurent en fonction jusqu’à la remise de leur avis au ministre responsable de l’application de la LIP. Le comité doit…

Update : January 6, 2025

Date d'entrée en fonction du directeur régional des services judiciaires des Laurentides et du palais de justice de Saint-Jérôme - BSM-2024-004585

pdf 237 Kb DAI_no_BSM-2024-004585.pdf

partiellement suite à votre demande. En effet, le directeur régional des services judiciaires des Laurentides et du palais de justice de Saint-Jérôme est…

Update : October 23, 2024

Date d'entrée en fonction du directeur régional des services judiciaires des Laurentides et du palais de justice de Saint-Jérôme - BSM-2024-004585

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partiellement suite à votre demande. En effet, le directeur régional des services judiciaires des Laurentides et du palais de justice de Saint-Jérôme est…

Update : October 23, 2024

Documents en lien avec l'inauguration et les opérations du Bureau du Québec à Tel-Aviv

pdf 1.95 Mb Documents-inauguration-operations-BQTA-MRIF-20240327-002.pdf

ou reçus concernant la prise de fonction de M. Alik Hakobyan, directeur du Bureau du Québec à Tel-Aviv, et l’arrivée de celui-ci pour exercer ses fonctions à…

Update : April 30, 2024

Documents en lien avec l'inauguration et les opérations du Bureau du Québec à Tel-Aviv

pdf 1.95 Mb Documents-inauguration-operations-BQTA-MRIF-20240327-002.pdf

ou reçus concernant la prise de fonction de M. Alik Hakobyan, directeur du Bureau du Québec à Tel-Aviv, et l’arrivée de celui-ci pour exercer ses fonctions à…

Update : April 30, 2024

Toutes les communications pour la période du 1er décembre 2025 au 30 janvier 2026 entre le cabinet du Ministre et l’administration du MRIF sur les coupes budgétaires, la fin de financement, le non-versement du 2ᵉ versement ou la révision budgétai

pdf 1.34 Mb DA-Communications-cabinet-ministre-administration-MRIF-20260210-002.pdf

Convention, selon la plus tardive de ces éventualités, en permettre l’accès à la Ministre et lui permettre d’en prendre copie; f) fournir à la Ministre tout…

Update : March 25, 2026

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Toutes les communications reçues ou transmises entre Mme Pascale Déry (ou son personnel politique), depuis octobre 2023, en tant que ministre de l’Enseignement supérieur, au sujet de la situation en Israël et dans les territoires palestiniens occup

2023-072 - Échanges entre TACT Conseil et le cabinet de la ministre pour la période de janvier 2022 à juin 2023

2023-072 – Échanges entre TACT Conseil et le cabinet de la ministre pour la période de janvier 2022 à juin 2023

Tout document relatif à une procédure spécifique que les comités d’enquête, établis par le ministre de l’Éducation en vertu de l’article 28 de la Loi sur l’instruction publique (MEQ), doivent respecter lorsqu’ils mettent en œuvre le mand

Date d'entrée en fonction du directeur régional des services judiciaires des Laurentides et du palais de justice de Saint-Jérôme - BSM-2024-004585

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Documents en lien avec l'inauguration et les opérations du Bureau du Québec à Tel-Aviv

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Toutes les communications pour la période du 1er décembre 2025 au 30 janvier 2026 entre le cabinet du Ministre et l’administration du MRIF sur les coupes budgétaires, la fin de financement, le non-versement du 2ᵉ versement ou la révision budgétai

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