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En lien avec le rapport ''Vérification des mesures prévues à la Loi sur la laïcité de l'État'', publié en janvier 2025, nombre d'écoles ayant des manquements identifiées, nombre d'écoles qui sont concernées pour chacun des enjeux mentionnés da

pdf 386 Kb 24-844_Diffusion.pdf

par un corps de police ayant compétence hors du Québec; 8° de favoriser l’évasion d’un détenu; ou 9° de porter atteinte au droit d’une personne à une…

Update : April 30, 2025

Le nombre d'élèves ayant quitté l'école, entre septembre 2020 et juin 2023, avant la réception d'un diplôme d'études secondaires(DEC).

pdf 331 Kb 23-435_Diffusion.pdf

visant à obtenir le ou les documents concernant les renseignements suivants : Le nombre d’élèves ayant quitté l’école, entre septembre 2020 et juin 2023,…

Update : March 28, 2024

Le nombre d'élèves ayant quitté l'école, entre septembre 2020 et juin 2023, avant la réception d'un diplôme d'études secondaires(DEC).

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visant à obtenir le ou les documents concernant les renseignements suivants : Le nombre d’élèves ayant quitté l’école, entre septembre 2020 et juin 2023,…

Update : March 28, 2024

Étude sur l’expérience des adultes ayant reçu des services dans le cadre d’un processus judiciaire. Dossiers judiciarisés entre juillet 2020 et juin 2022 au Québec concernant une infraction commise dans un contexte de violence conjugale ou sexuel

pdf 0.94 Mb RA_Etude_ISQ_202305_MJQ.pdf

des adultes ayant reçu des services dans le cadre d’un processus judiciaire présente des résultats très vulnérables à la non-réponse totale. Les personnes ay…

Update : January 23, 2024

Informations sur les personnes incarcérées ayant le statut d'immigrant

pdf 497 Kb 2020-11359.pdf

mesure d’isolement est plutôt établie en fonction de l’attitude et des comportements problématiques en cause. 3) Au contraire, si ces personnes incarcérées…

Update : January 6, 2023

Toute la documentation ayant mené à la modification des Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement des universitės du Québec 2020-2021, exclusivement quant au volet 3.3 de l’Encadrement des frais institutionnels obligatoires d

pdf 1.41 Mb 24-863_Diffusion.pdf

2.1, ci-après « La Loi »), visant à obtenir le ou les documents suivants : Toute la documentation ayant mené à la modification des Règles budgétaires et…

Update : May 2, 2025

Informations sur les personnes incarcérées ayant le statut d'immigrant

pdf 497 Kb 2020-11359.pdf

mesure d’isolement est plutôt établie en fonction de l’attitude et des comportements problématiques en cause. 3) Au contraire, si ces personnes incarcérées…

Update : January 6, 2023

DuoEmploi – Internships for people with disabilities

/en/businesses-and-self-employed-workers/managing-running/hiring-managing-staff/duoemploi

DuoEmploi, subscribe to the newsletter . Definition of person with a disability The law defines a “person with a disability,” as a person with a deficiency causing a significant and persistent…

Update : March 5, 2026

The effects of environmental noise on health

/en/health/advice-and-prevention/health-and-environment/the-effects-of-environmental-noise-on-health

The effects of environmental noise on health Definition of environmental noise The World Health Organization (WHO) defines environmental noise as noise from all sources with the exception of…

Update : June 13, 2023

Tuberculosis

/en/health/health-issues/a-z/tuberculosis

Risk factors Special conditions Help and resources Description Tuberculosis is an infectious disease caused by the microbe Mycobacterium tuberculosis . It can develop quickly following the 1 st…

Update : August 8, 2025

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Le nombre d'élèves ayant quitté l'école, entre septembre 2020 et juin 2023, avant la réception d'un diplôme d'études secondaires(DEC).

Le nombre d'élèves ayant quitté l'école, entre septembre 2020 et juin 2023, avant la réception d'un diplôme d'études secondaires(DEC).

Étude sur l’expérience des adultes ayant reçu des services dans le cadre d’un processus judiciaire. Dossiers judiciarisés entre juillet 2020 et juin 2022 au Québec concernant une infraction commise dans un contexte de violence conjugale ou sexuel

Informations sur les personnes incarcérées ayant le statut d'immigrant

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