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organisme public). c) DÉLAIS Les demandes de révision doivent être adressées à la Commission d’accès à l’information dans les 30 jours suivant la date de la…

organisme public). c) DÉLAIS Les demandes de révision doivent être adressées à la Commission d’accès à l’information dans les 30 jours suivant la date de la…

MINISTRE et l’en aviser à l’intérieur de ce délai. Dans le cas contraire, la Convention est automatiquement résiliée de plein droit à l’expiration de ce déla…

dans les plus brefs délais, de tout manquement aux obligations prévues à la clause 6 de la Convention ou de tout événement pouvant gouvernementale; informer,…

entraîne trop souvent une demande d’extension de délai pour y procéder. Le fait d’ajouter 15 jours devrait éviter ces demandes de délai additionnel. Quant au…

décision à l’égard d’une plainte, l’exploitant du SEAO reportera sans délai cette date limite de quatre jours. (Voir le Calculateur de délais de l’AMP)…

Québec francophone Budget : 72 000 $ Dates : 21 au 27 mai 2025 Détail Dates Format Visibilité Délai VÉGAS Délai matériel Contact Coût net Radio commerciale…

cette discrétion, elle le notifie au plaignant en lui en donnant les motifs; ATTENDU QUE dans un délai de 90 jours de la réception de cette notification, le…

le même délai, aviser le ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs de cette contamination ainsi que des mesures prises pour la faire…

effet dans ses documents d’appel d’offres ou dans tout document auquel elle renvoie. Délais de publication ◼ Le délai minimal de réception des soumissions,…