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Règles budgétaires pour l'exercice financier 2025-2026 2ème édition - Bureaux coordonnateurs de la garde en milieu familial et personnes responsables d’un service de garde en milieu familial

pdf 891 Kb ReglesBudg_2025-2026_BC-RSGE.pdf

RFA ligne 505.10 H) Subvention des RSGE 22. Subvention des RSGE Ligne 1 + Ligne 11 + Ligne 14 + Ligne 17 + Ligne 20 + Ligne 21 Subvention annuelle du BC 23.…

Update : January 28, 2026

Politique nationale de l’architecture et de l’aménagement du territoire – Plan de mise en œuvre 2023-2027 – Bilan 2024-2025

pdf 754 Kb BIL_politique_architecture_amenagement_2024-2025.pdf

Centre-du-Québec, de la Maurice, de la de la Côte-Nord, de la Montérégie, de la Capitale-Nationale et de Lanaudière. Depuis l’entrée en vigueur du plan de…

Update : February 27, 2026

Bilan de la mise en œuvre de la Stratégie gouvernementale pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires – Année 2023-2024

pdf 1.22 Mb BIL_strategie_ovt_2023_2024.pdf

approche de partenariat avec les municipalités en prenant appui sur la reconnaissance de leur autonomie, de leurs compétences, de leur capacité et de leurs…

Update : February 18, 2026

Analyse d’impact réglementaire - Projet de loi concernant la ligne d’interconnexion Hertel-New York

pdf 657 Kb AIR_202210_PL_hertel-new-york_MEIE.pdf

propriétaire de la portion québécoise de la ligne Hertel-New York à sa mise en service. HQ prévoit de réaliser la construction de la ligne Hertel-New York…

Update : June 13, 2023

Analyse d’impact réglementaire - Projet de loi concernant la ligne d’interconnexion Hertel-New York

pdf 657 Kb AIR_202210_PL_hertel-new-york_MEIE.pdf

propriétaire de la portion québécoise de la ligne Hertel-New York à sa mise en service. HQ prévoit de réaliser la construction de la ligne Hertel-New York…

Update : June 13, 2023

Bilan de la mise en œuvre de la Stratégie gouvernementale pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires 2018-2022 au sein de l'administration – Année 2022-2023

pdf 1.30 Mb BIL_strategie_ovt_2022_2023.pdf

processus. De plus, une démarche de consultation des membres de la CAR en vue de réviser son mode de fonctionnement a eu lieu au cours de l’année. 69…

Update : February 18, 2026

Guide du Programme d’amélioration et de construction d’infrastructures municipales (PRACIM) 2025-2028 – Volet 1 – Projets de mise en commun de bâtiments de base ou de mise en commun de services

pdf 589 Kb GUI_volet_1_base_commun_pracim_2025_2028.pdf

D’AMÉLIORATION ET DE CONSTRUCTION D’INFRASTRUCTURES MUNICIPALES (PRACIM) 2025-2028 VOLET 1 PROJETS DE MISE EN COMMUN DE BÂTIMENTS DE BASE OU DE MISE EN…

Update : February 6, 2026

Copie du permis 2025-2026 pour les services d'enseignement professionnel au collégial qui a été accordé au Collège Bart avec les motifs au soutien de modifications par rapport au permis précédent, le cas échéant.

pdf 460 Kb 25-378_Diffusion.pdf

collégiales, en présentiel et en formation à distance en ligne, la décision de la ministre est favorable. Concernant votre demande de modification de permis,…

Update : September 26, 2025

Projet de règlement modifiant principalement le Règlement sur l'encadrement d'activités en fonction de leur impact sur l'environnement : Consultation publique du 11 mars au 25 avril 2026

pdf 1.76 Mb reafie-consultation-2026-03-11-encadrement-activites-va.pdf

conformité, les activités de concassage, de tamisage et de stockage, en vue de leur valorisation, de pierre concassée, de résidus du secteur de la pierre de…

Update : March 11, 2026

Rapport du groupe de travail sur la mise en place d'un tribunal spécialisé en matière de violences sexuelles et de violence conjugale - Résultat des travaux - Août 2021

pdf 798 Kb RA_Trib_spec_violences_s_c_MJQ.pdf

agrégée de l’École de travail social de l’Université de Montréal, modèles de tribunaux spécialisés en violence conjugale ; 1 À la fin des travaux, la Cour du…

Update : January 23, 2024

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Règles budgétaires pour l'exercice financier 2025-2026 2ème édition - Bureaux coordonnateurs de la garde en milieu familial et personnes responsables d’un service de garde en milieu familial

Politique nationale de l’architecture et de l’aménagement du territoire – Plan de mise en œuvre 2023-2027 – Bilan 2024-2025

Bilan de la mise en œuvre de la Stratégie gouvernementale pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires – Année 2023-2024

Analyse d’impact réglementaire - Projet de loi concernant la ligne d’interconnexion Hertel-New York

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Bilan de la mise en œuvre de la Stratégie gouvernementale pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires 2018-2022 au sein de l'administration – Année 2022-2023

Guide du Programme d’amélioration et de construction d’infrastructures municipales (PRACIM) 2025-2028 – Volet 1 – Projets de mise en commun de bâtiments de base ou de mise en commun de services

Copie du permis 2025-2026 pour les services d'enseignement professionnel au collégial qui a été accordé au Collège Bart avec les motifs au soutien de modifications par rapport au permis précédent, le cas échéant.

Projet de règlement modifiant principalement le Règlement sur l'encadrement d'activités en fonction de leur impact sur l'environnement : Consultation publique du 11 mars au 25 avril 2026

Rapport du groupe de travail sur la mise en place d'un tribunal spécialisé en matière de violences sexuelles et de violence conjugale - Résultat des travaux - Août 2021

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