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Appel de projets en continu – Lots 1 à 10

pdf 0.92 Mb ADP-continu-lots-1-10-projets-retenus.pdf

CPE LE TEMPS D'UN RÊVE CPE Augmentation de capacité avec réaménagement sans agrandissement 8 16-03 MRC Les Maskoutains (B) (sauf ville de…
Update : March 6, 2024
Appel de projets en continu – Lots 1 à 10

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CPE LE TEMPS D'UN RÊVE CPE Augmentation de capacité avec réaménagement sans agrandissement 8 16-03 MRC Les Maskoutains (B) (sauf ville de…
Update : March 6, 2024
Statistiques relatives à des causes criminelles dont au moins un chef d'infraction correspond à un des articles de loi concernant la conduite dangereuse (2019-2024) - BSM-2024-004187

pdf 420 Kb DAI_no_BSM-2024-004187.pdf

la demande, sur le mode d’accès à un document ou à un enregistrement, sur les frais exigibles ou sur l’application de l’article 9 (notes personnelles…
Update : June 26, 2024
Statistiques relatives à des causes criminelles dont au moins un chef d'infraction correspond à un des articles de loi concernant la conduite dangereuse (2019-2024) - BSM-2024-004187

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Update : June 26, 2024
Liste de dossiers dans lesquels un avis de règlement hors cour a été déposé en 2023 - BSM-2024-003438

pdf 605 Kb DAI_no_BSM-2024-003438.pdf

la demande, sur le mode d’accès à un document ou à un enregistrement, sur les frais exigibles ou sur l’application de l’article 9 (notes personnelles…
Update : March 18, 2024
Liste de dossiers dans lesquels un avis de règlement hors cour a été déposé en 2023 - BSM-2024-003438

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Update : March 18, 2024
Nombre de dossiers ouverts aux petites créances dont au moins un demandeur est une personne non-physique - BSM-2024-003618

pdf 214 Kb DAI_no_BSM-2024-003618.pdf

la demande, sur le mode d’accès à un document ou à un enregistrement, sur les frais exigibles ou sur l’application de l’article 9 (notes personnelles…
Update : March 18, 2024
Nombre de dossiers ouverts aux petites créances dont au moins un demandeur est une personne non-physique - BSM-2024-003618

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Update : March 18, 2024
Nombre de dossiers criminels s’étant terminés par un arrêt des procédures en vertu de l’arrêt Jordan entre 2021 et aujourd’hui - BSM-2024-003865

pdf 356 Kb DAI_no_BSM-2024-003865.pdf

la demande, sur le mode d’accès à un document ou à un enregistrement, sur les frais exigibles ou sur l’application de l’article 9 (notes personnelles…
Update : April 5, 2024
Nombre de dossiers criminels s’étant terminés par un arrêt des procédures en vertu de l’arrêt Jordan entre 2021 et aujourd’hui - BSM-2024-003865

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Update : April 5, 2024