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d’un titulaire de permis de garderie ayant des places subventionnées d’aviser le ministère de la Famille de toutes formes de changement à la structure de…

un certificat de navire. La demande de délivrance de certificats à l'égard des contrats de sous-traitance doit être présentée par la société en même…

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objets de votre demande : Demande de permis de garderie non subventionnée Demande d’augmentation du nombre maximum d’enfants indiqué au permis (garderie non…

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Ministère une demande de visite en y joignant, à compter du 1er octobre 2014, un certificat attestant de la conformité générale de l’aménagement des locaux…

Ministère une demande de visite en y joignant, à compter du 1er octobre 2014, un certificat attestant de la conformité générale de l’aménagement des locaux…

cours de français en ligne sont de stade débutant, intermédiaire et avancé. Ils peuvent être offerts avec ou sans tutorat. Cours de français en ligne avec…

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le en matière d’achat québécois dans votre organisation en date de la présente demande (ou la plus récente date disponible); 2. Réalisations de la dernière…