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pdf 358 Kb POL_politique_cadre_gestion_plaintes.pdf

et champ d’application Le présent document vise à encadrer la gestion des plaintes et des commentaires de la clientèle au ministère de l’Immigration, de la F…

Update : December 1, 2025

Tout document préparé par le ministère de l’Enseignement supérieur lors du processus de reddition de compte des données relatives à la gestion de l’Entente pour favoriser l’intégration et la francisation des personnes immigrantes auprès du M

pdf 611 Kb 25-253_Diffusion.pdf

on et la francisation des personnes immigrantes auprès du Ministère de l’Immigration, de la Francisation, et de l’Intégration (MIFI). Période 2020-2025 Vous…

Update : September 26, 2025

Mise à jour de la réponse à la demande d'accès à l'information 16310/23‐92; Capacité d'accueil de chaque école du primaire et du secondaire du réseau selon les plus récentes données disponibles ainsi que le plus récent document référentiel.

pdf 643 Kb 25-211_Diffusion.pdf

: Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/25-211 Bonjour, Nous donnons suite à votre demande faite en application de la Loi sur…

Update : July 18, 2025

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pdf 823 Kb GPI_ch3_sect-3_5_PTA.pdf

présenter un document exigé doit fournir un document de remplacement et joindre une explication écrite détaillée des raisons qui l’empêchent de présenter le …

Update : February 2, 2026

Tout document qui démontre combien la CSSDA obtient comme argent, subvention pour aider les élèves EHDAA (par exemple : avoir une PEH dans une classe afin d'aider les jeunes EHDAA) pour l'années 2023-2024

pdf 354 Kb 24-73_Diffusion.pdf

SCOLAIRES 663 000 $ DOCUMENT C ----------- VOLET 2 BESOINS PARTICULIERS 742 012 $ DOCUMENT C ----------- VOLET 3 AIDE AUX ORGANISMES SCOLAIRES AYANT DES…

Update : June 6, 2024

Tout document qui démontre combien la CSSDA obtient comme argent, subvention pour aider les élèves EHDAA (par exemple : avoir une PEH dans une classe afin d'aider les jeunes EHDAA) pour l'années 2023-2024

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SCOLAIRES 663 000 $ DOCUMENT C ----------- VOLET 2 BESOINS PARTICULIERS 742 012 $ DOCUMENT C ----------- VOLET 3 AIDE AUX ORGANISMES SCOLAIRES AYANT DES…

Update : June 6, 2024

Tout document que le ministère de l'Éducation ou le ministère de l'Enseignement supérieur possèdent et qui ont été créés, reçus ou envoyés, depuis le 1er février 2021, portant sur le resserrement de l'accès au permis d'études post-diplôme e

pdf 369 Kb 24-51_Diffusion.pdf

CHAPITRE II ACCÈS AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS SECTION I DROIT D’ACCÈS 14. Un organisme public ne peut refuser l’accès à un document pour le seul…

Update : July 24, 2024

Tout document que le ministère de l'Éducation ou le ministère de l'Enseignement supérieur possèdent et qui ont été créés, reçus ou envoyés, depuis le 1er février 2021, portant sur le resserrement de l'accès au permis d'études post-diplôme e

pdf 369 Kb 24-51_Diffusion.pdf

CHAPITRE II ACCÈS AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS SECTION I DROIT D’ACCÈS 14. Un organisme public ne peut refuser l’accès à un document pour le seul…

Update : July 24, 2024

Document "Allocation initiale des cégeps - Année scolaire 2022-2023"

pdf 402 Kb 25-676_Diffusion.pdf

: Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/25-676 Bonjour, Nous donnons suite à votre demande faite en application de la Loi sur…

Update : December 12, 2025

Tout rapport d'inspection, de suivi ou d'évaluation, toute correspondance, tout avis, plainte ou signalement, tout document administratif, toute mention de subvention depuis le 1er janvier 2020 concernant l’École des Enfants-de-la-Terre située à Wat

pdf 3.64 Mb 25-152_Diffusion.pdf

détient pas de document « d’inspection ». Toutefois, vous trouverez ci-annexé quelques documents traçant un portait historique de l’école. Il est important…

Update : August 5, 2025

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Tout document préparé par le ministère de l’Enseignement supérieur lors du processus de reddition de compte des données relatives à la gestion de l’Entente pour favoriser l’intégration et la francisation des personnes immigrantes auprès du M

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Tout document qui démontre combien la CSSDA obtient comme argent, subvention pour aider les élèves EHDAA (par exemple : avoir une PEH dans une classe afin d'aider les jeunes EHDAA) pour l'années 2023-2024

Tout document qui démontre combien la CSSDA obtient comme argent, subvention pour aider les élèves EHDAA (par exemple : avoir une PEH dans une classe afin d'aider les jeunes EHDAA) pour l'années 2023-2024

Tout document que le ministère de l'Éducation ou le ministère de l'Enseignement supérieur possèdent et qui ont été créés, reçus ou envoyés, depuis le 1er février 2021, portant sur le resserrement de l'accès au permis d'études post-diplôme e

Tout document que le ministère de l'Éducation ou le ministère de l'Enseignement supérieur possèdent et qui ont été créés, reçus ou envoyés, depuis le 1er février 2021, portant sur le resserrement de l'accès au permis d'études post-diplôme e

Document "Allocation initiale des cégeps - Année scolaire 2022-2023"

Tout rapport d'inspection, de suivi ou d'évaluation, toute correspondance, tout avis, plainte ou signalement, tout document administratif, toute mention de subvention depuis le 1er janvier 2020 concernant l’École des Enfants-de-la-Terre située à Wat

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